Permis de construire de Tersanne

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Tersanne entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2024	Permis de construire0263492400001	955 Route des Massiers	D 567, D 568	1 logement, 40 m²	27 242 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire0263492300002	Montee de la Croix Galant	A 189	1 logement, 113 m²	71 312 m²	autorisé	particulier
02/11/2023	Permis de construire0263492300001	Route d'Hauterives	A 162, A 408	1 logement, 155 m²	2 413 m²	terminé	particulier
30/01/2023	Permis de construire0263492200004	2950 Rte de Charmes	D 92, D 94, D 518	458 m²	12 795 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2022	Permis de construire0263492200001	Chemin des Marnieres	A 164, A 165	109 m²	6 170 m²	commencé	COMMUNE DE TERSANNE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Permis de construire0263492100004	Les Sables	A 345	38 m²	5 403 m²	autorisé	COMMUNE DE TERSANNE
26/08/2021	Permis de construire0263492100003	455 Route des Massiers	D 37, D 38, D 39	1 logement	18 498 m²	commencé	particulier
15/03/2021	Permis de construire0263492100001	Lot N_ 4 Lotissement le C	A 402	1 logement, 133 m²	817 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2019	Permis de construire0263491900001	Montee de l'Eglise	A 446, A 448, A 449	1 logement, 146 m²	2 105 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2018	Permis de construire02634918V0001	Montee de l'Eglise	A 445	1 logement, 78 m²	1 761 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2016	Permis de construire02634916V0006	8 Lot le Coteau	A 406	1 logement, 72 m²	500 m²	commencé	particulier
07/12/2016	Permis de construire02634916V0008	5 Lot le Coteau	A 403	1 logement, 92 m²	648 m²	commencé	particulier
21/11/2016	Permis de construire02634916V0003	Montee de L Eglise	A 304	204 m²	10 446 m²	terminé	COMMUNE DE TERSANNE
24/09/2016	Permis de construire02634916V0004	7 Lot le Coteau	A 405	1 logement, 103 m²	573 m²	terminé	particulier
31/03/2016	Permis de construire02634916V0001	Rte des Clementieres	A 327	1 logement, 142 m²	2 279 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2014	Permis de construire02634914V0001	Le Village	A 313	1 logement, 147 m²	3 000 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2013	Permis de construire02634913V0002	Quart les Commeres	A 170	60 m²	3 480 m²	commencé	MULTI-ELEC SARL
29/05/2013	Permis de construire02634913V0001	Quartier de L Eglise	A 151	1 logement, 109 m²	1 400 m²	annulé	COMMUNE DE TERSANNE
28/05/2013	Permis de construire02634912V0007	Les Faitaux	D 349	1 logement, 117 m²	2 570 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tersanne, rue par rue