Permis de construire de Thervay

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Thervay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 10
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2025	Permis d'aménager0395282500001	8 Pl des Cygnes	AD 101, AD 211	—	1 497 m²	autorisé	COMMUNE DE THERVAY
07/05/2025	Permis de construire0395282500001	3 Route de Saligney	YV 76, YV 81	2 112 m²	149 371 m²	commencé	EARL CRETIN
05/03/2025	Déclaration préalable03952824D0021	1 Rue des Aigeottes	AD 202	6 logements, 42 m²	542 m²	autorisé	ODYSSEUS
05/03/2025	Déclaration préalable03952824D0021	1 Rue des Aigeottes	AD 202	42 m²	542 m²	autorisé	ODYSSEUS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2023	Permis de construire03952823D0001	Rue de la Chintre	YS 17	1 logement, 137 m²	24 439 m²	commencé	particulier
04/01/2023	Permis de construire03952822D0003	Rue de la Chintre	YS 16	1 logement, 121 m²	1 634 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2022	Permis de construire03952821J0003	Route de Dijon	YB 151	1 logement, 95 m²	1 394 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2021	Permis de construire03952821J0002	Rte de Saligney	YS 29	96 m²	57 520 m²	commencé	GAEC VAL DE ST JEAN
16/09/2021	Permis de démolir03952821J0001	6 Rue de Malans	AD 64	—	39 m²	autorisé	particulier
29/01/2021	Permis de construire03952820J0006	6 B Chemin des Carrieres	YT 76	1 logement, 145 m²	1 546 m²	terminé	SARAHSEB ET FILS

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2020	Permis de construire03952820J0003	9 Rue de la Chintre	YS 48	398 m²	61 760 m²	terminé	particulier
26/06/2020	Permis de construire03952820J0002	20 Rue de la Creuse	AE 58, AE 59	5 logements, 240 m²	2 086 m²	autorisé	particulier
13/05/2020	Permis de construire03952820J0004	La Petrouillere	YB 141, YS 50	1 logement, 169 m²	1 720 m²	terminé	particulier
16/03/2020	Permis de construire03952820J0001	Rue de la Petrouillere	YB 58	1 logement, 212 m²	3 010 m²	annulé	particulier
24/02/2020	Permis de construire03952819J0005	Entre Deux Allees	YT 54	1 logement, 174 m²	5 177 m²	commencé	particulier
17/02/2020	Permis de construire03952819J0006	Au Village	AD 171	1 logement, 99 m²	662 m²	terminé	particulier
20/01/2020	Permis de construire03952819D0004	7 Rue Basse	AD 283	53 m²	1 280 m²	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2019	Permis de construire03952819J0003	—	—	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier
02/09/2019	Permis de construire03952819D0003	1 Rue du Cimetiere	YB 43	1 logement, 102 m²	1 360 m²	commencé	particulier
25/07/2019	Permis de construire03952819J0001	5 Rte de Dijon	AE 213	—	1 326 m²	autorisé	particulier
19/06/2019	Permis de construire03952819J0002	Au Village	AD 178	1 logement, 109 m²	428 m²	autorisé	particulier
02/05/2019	Permis de démolir03952819J0002	2 Rue de la Creuse	AD 210	—	157 m²	autorisé	particulier
02/05/2019	Permis de démolir03952819J0001	29 Rue de la Creuse	AE 112	—	940 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2018	Permis de construire03952818D0001	Rue de la Petrouillere	YB 57	1 logement, 118 m²	3 360 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2017	Permis de démolir03952817J0001	3 Rue de Malans	AD 152	—	—	autorisé	particulier
20/02/2017	Permis de construire03952816J0003	Chem des Carrieres	YT 66	1 logement, 117 m²	2 180 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2016	Permis de construire03952816J0001	Rue du Creux Guillaume	YS 4	1 logement, 152 m²	2 006 m²	commencé	particulier
06/06/2016	Permis de démolir03952816J0001	1 Rue du Cimetiere	YB 43	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2015	Permis de démolir03952815D0001	35 Rue de Malans	AD 181	—	—	autorisé	LA MAISON DE LILY
16/03/2015	Permis de construire03952814D0004	2a Chem Vicinal N 4	YT 79	1 logement, 148 m²	1 410 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2014	Déclaration préalable03952814D0006	20 Rue de Malans	AD 41, AD 286	14 m²	3 200 m²	terminé	particulier
27/06/2014	Permis de démolir03952814D0003	22 Rue Basse	AD 13	—	—	autorisé	particulier
10/06/2014	Permis de démolir03952814D0002	43 Rue de Malans	AD 194	—	—	autorisé	particulier
19/02/2014	Permis de démolir03952814D0001	22 Rue Basse	AD 13	—	—	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2013	Permis de démolir03952813D0001	20 Rue de Malans	AD 41	—	—	autorisé	particulier
25/06/2013	Permis de construire03952813D0002	1bis Rte de Dijon	YS 36	172 m²	43 648 m²	commencé	EARL BOUCHET
30/04/2013	Permis de construire03952813D0001	Au Bouchet	YN 12	3 084 m²	—	terminé	GAEC DE BEAUREGARD
24/02/2013	Permis de construire03952812D0005	30 Rte de Malans	YC 96	1 logement, 51 m²	1 360 m²	commencé	particulier
20/02/2013	Permis de construire03952812D0004	6 Rue de la Petrouillere	YB 118, YB 116, YB 49	1 logement, 88 m²	4 158 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Thervay, rue par rue