Permis de construire de Thiébouhans

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Thiébouhans entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2024	Permis de construire02555924R0006	Sous Cernay	AE 17, AE 18, AE 45	2 488 m²	60 545 m²	commencé	GAEC LE POINT DU JOUR
18/07/2024	Permis de construire02555924R0004	Le Chatelard	AD 112, AD 160, AD 161	2 logements, 182 m²	128 585 m²	commencé	particulier
18/07/2024	Permis de construire02555924R0004	Le Chatelard	AD 112, AD 160, AD 161	182 m²	128 585 m²	commencé	particulier
19/06/2024	Permis de construire02555924R0002	Le Chatelard	AD 112, AD 160, AD 161	1 242 m²	128 585 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2021	Permis de construire02555921R0002	9 Rue Principale	AC 123, AC 8	35 m²	844 m²	terminé	COMMUNE DE THIEBOUHANS

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2020	Permis de construire02555920R0005	Lotissement les Pautevies	AC 329	1 logement, 122 m²	1 558 m²	terminé	particulier
02/09/2020	Permis de construire02555920R0004	La Monnoise	AB 101, AB 102, AB 103	499 m²	196 350 m²	terminé	particulier
02/06/2020	Permis de construire02555920R0001	4 Bi Rue de la Cite	AC 337, AC 340	1 logement, 41 m²	820 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2018	Permis de construire02555918R0001	La Monnoise	AB 101	32 m²	5 115 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2016	Déclaration préalable02555916R0002	Rue de la Cite	AC 215	10 m²	704 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2015	Permis de construire02555915R0004	Le Chatelard	AD 25, AD 24, AD 161	37 m²	18 194 m²	autorisé	particulier
04/02/2015	Permis de construire02555915R0001	Lot les Pautevies	AC 328	1 logement, 125 m²	884 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2014	Permis de construire02555914R0003	Lot les Pautevies	AC 331	1 logement, 83 m²	—	autorisé	particulier
17/07/2014	Permis de construire02555914R0001	Lot les Pautevies	AC 327	1 logement, 124 m²	888 m²	autorisé	particulier
14/06/2014	Déclaration préalable02555914R0002	Les Rochettes	AB 25	1 301 m²	179 770 m²	terminé	ITAS TIM
05/04/2014	Permis de construire02555913R0008	Lot les Pautevies	AC 325	1 logement, 157 m²	847 m²	commencé	particulier
10/02/2014	Permis de construire02555913R0007	Lot les Pautevies	AC 330	1 logement, 119 m²	1 007 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire02555913R0005	Lot les Pautevies	AC 332	1 logement, 108 m²	1 050 m²	commencé	particulier
07/10/2013	Permis de construire02555913R0004	Imp des Pautevies	AC 333	1 logement, 150 m²	1 088 m²	terminé	particulier
24/09/2013	Permis de construire02555913R0002	Trou de Chaux	AE 44, AE 42, AE 38	1 076 m²	108 885 m²	autorisé	particulier
12/08/2013	Permis de construire02555913R0001	Lot les Pauterives	AC 326	1 logement, 104 m²	908 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Thiébouhans, rue par rue