Permis de construire de Thoissey

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Thoissey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 28; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2025	Déclaration préalable00142025V0029	26 Rue du Beaujolais	AB 82	1 logement	278 m²	autorisé	particulier
23/05/2025	Déclaration préalable00142025V0023	26 Route du Beaujolais	AB 82	1 logement, 100 m²	278 m²	autorisé	particulier
27/03/2025	Permis d'aménager00142025V0001	Rue de la Cite	AB 103	—	639 m²	autorisé	COMMUNE DE THOISSEY

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2024	Permis de construire00142024V0002	0002 Rue Melot	AB 518	40 m²	1 711 m²	autorisé	COMMUNE DE THOISSEY
29/05/2024	Permis d'aménager00142024V0001	Rue de la Cite	AB 104, AB 101, AB 103	—	1 544 m²	autorisé	COMMUNE DE THOISSEY
10/01/2024	Permis de construire00142023V0002	7 Rue de l'Hotel de Ville	AB 477, AB 476	23 logements	1 485 m²	autorisé	ATHENAIS IMMOBILIER
10/01/2024	Permis de construire00142023V0002	7 Rue de l'Hotel de Ville	AB 477, AB 476	—	1 485 m²	autorisé	ATHENAIS IMMOBILIER

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2023	Permis de construire00142023V0001	8 Rue de la Cite	AB 10	3 logements, 257 m²	681 m²	terminé	ALTHEA

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2022	Permis de construire00142022V0001	1 Rue de l'Eglise	AB 433, AB 109	—	1 144 m²	autorisé	LE SALON BY NICOLAS PICARD

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2021	Permis de construire00142020V0003	L Arquebuse	0A 20	200 m²	11 172 m²	autorisé	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARQUEBUSE
22/01/2021	Permis de construire00142020V0004	40 Grande Rue Grande Rue	AB 142	5 logements, 56 m²	213 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2020	Permis de construire00142020V0002	Le Bourg	AB 896, AB 899	1 logement, 118 m²	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de construire00142019V0004	4 Rue de L Hopital	AB 154	2 logements	268 m²	commencé	GBTHA
19/09/2019	Permis de construire00142019V0002	11 Rue de L Hoptial	AB 570, AB 568, AB 363	1 076 m²	14 050 m²	terminé	CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire00142018V0003	85 Rue du Fbg des Dombes	AB 660	1 logement, 38 m²	1 057 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2017	Permis de construire00142016V0006	37 Rue du Beaujolais	AB 40	1 logement, 75 m²	379 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire00142016V0005	1 Lotissement Clos des Plata	AB 899, AB 896	1 logement, 106 m²	294 m²	autorisé	particulier
04/08/2016	Permis de construire00142016V0003	11 Rue de L Hopital	AB 360, AB 363, AB 364	4 306 m²	4 020 m²	terminé	CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
23/03/2016	Permis de construire00142016V0001	Grande Rue	AB 151, AB 152, AB 153	4 logements	528 m²	commencé	particulier
18/03/2016	Permis de construire00142015V0006	3 Rue des Jardins	AB 89	2 logements	110 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2015	Permis de construire00142015V0005	Rue Paul Blanc	AB 898	1 logement, 115 m²	268 m²	autorisé	particulier
22/09/2015	Permis de construire00142015V0003	Rue Paul Blanc	AB 901, AB 900	1 logement, 115 m²	271 m²	terminé	particulier
02/04/2015	Permis de construire00142014V0005	48-50 Rue du Faubourg des Dombe	AB 369, AB 368, AB 367	21 logements, 1 433 m²	11 116 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
02/04/2015	Permis de construire00142014V0005	48-50 Rue du Faubourg des Dombe	AB 369, AB 368, AB 367	1 433 m²	11 116 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire00142014V0004	32 Grande Rue	AB 821	1 logement	170 m²	autorisé	particulier
10/04/2014	Permis de construire00142014V0001	Rue de L Arquebuse	AB 868, AB 869	12 logements, 737 m²	1 320 m²	autorisé	particulier
02/04/2014	Permis de construire00142014V0002	Rue Paul Blanc	AB 813, AB 812, AB 811	1 logement, 116 m²	444 m²	commencé	particulier
10/01/2014	Permis de construire00142013V0005	Rue de Bel Air	AB 654, AB 885	7 logements	1 177 m²	autorisé	CEMILO

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2013	Permis de construire00142013V0002	36 Grande Rue	AB 141	2 logements, 169 m²	197 m²	autorisé	particulier
16/07/2013	Permis d'aménager00142013V0003	Rue Paul Blanc	AB 802, AB 803, AB 804	—	—	autorisé	V.R.B.A
05/04/2013	Permis de démolir00142013V0001	37 Rue du Beaujolais	AB 40	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Thoissey, rue par rue