17 autorisations d'urbanisme délivrées de Thoisy-la-Berchère entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
13
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/06/2026
Permis de construire02162926B0001
1 Place de la Liberte
AH 162
1 logement, 25 m²
240 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2025
Permis de démolir02162925M0001
5 Rue du Riau
AH 167
—
—
autorisé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2024
Déclaration préalable02162924B0012
Rue de Varennes
AC 114
8 m²
27 931 m²
autorisé
ENEDIS
15/01/2024
Déclaration préalable02162923B0018
Chem du Crais
F 308
10 m²
—
autorisé
ENEDIS
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/11/2022
Permis de construire02162922B0004
Rue Battey
AI 86P
1 logement, 142 m²
2 000 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2021
Permis de construire02162921B0002
18 Route de Dijon
AH 263
7 m²
—
autorisé
GALLAND
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/06/2019
Permis de construire02162919B0002
10 Chemin du Crais
AD 1
280 m²
—
terminé
particulier
20/05/2019
Permis de construire02162919B0003
2 Rue Seuvot
AE 152
2 448 m²
23 241 m²
terminé
GAEC POILLOT BENOIT ET FILS
20184 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/12/2018
Permis de construire02162918M0006
7 Rue de la Croix
AC 125
600 m²
17 566 m²
terminé
particulier
16/07/2018
Permis de construire02162918M0003
2 Rue du Seuvot
AE 152, AE 67, AE 68
2 158 m²
—
annulé
GAEC POILLOT BENOIT ET FILS
31/05/2018
Permis de démolir02162918M0002
—
AH 242
—
—
autorisé
SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY WIND
26/04/2018
Permis de construire02162918M0002
Varennes
C 230, C 229, C 228
475 m²
39 994 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2017
Permis de construire02162917M0003
Varennes
C 30, C 228, C 229
477 m²
39 934 m²
annulé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2014
Permis de construire02162914M0004
Chaume Briey
G 25, G 26, G 27
792 m²
11 559 m²
commencé
particulier
06/06/2014
Permis de construire02162914M0002
Varennes
AC 127, AC 126, AC 21
961 m²
32 600 m²
terminé
GAEC DROUHIN DAVID ET SEBASTIEN
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2013
Permis de construire02162913M0002
La Chaume Briey
G 21, G 20, G 32
166 m²
6 204 m²
autorisé
particulier
08/01/2013
Permis de construire02162912M0003
Rosey
K 350
6 m²
—
terminé
SYNERAIL
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.