7 autorisations d'urbanisme délivrées de Thonnance-les-Moulins entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations7
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2025
Permis de construire05249124N0001
Forge sainte-Marie - Rd N
XH 1, XH 2, XH 3
52 m²
91 429 m²
commencé
F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/02/2024
Permis de construire05249123N0001
Forge de sainte Marie Rd
XH 1, XH 2, XH 3
15 m²
91 429 m²
terminé
F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2019
Permis de construire05249119N0001
Rue de la Gare
XE 39, XE 36
1 logement, 127 m²
1 574 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/01/2017
Permis de construire05249116N0005
Ferme de la Mothe
XH 13
720 m²
28 860 m²
commencé
GAEC DE L HAZELLE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/04/2016
Permis de construire05249116N0002
Rd 251
ZC 22
1 logement, 174 m²
10 131 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2015
Permis de construire05249115N0001
Rte Departementale N 115
AB 2, AB 60, AB 59
1 320 m²
347 037 m²
commencé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BURNEL
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/08/2014
Permis d'aménager05249114N0001
Rd 27
ZE 38, ZE 37, ZE 36
—
—
commencé
LA FORGE DE SAINTE MARIE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.