10 autorisations d'urbanisme délivrées de Thorey-sur-Ouche entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2023
Permis de construire02163423B0003
Hameau de Pont D Ouche
AB 9, AB 12, AB 11
320 m²
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/11/2022
Permis de construire02163422B0001
Za Pont D Ouche
AB 177, AB 164, AB 159
1 082 m²
—
annulé
SARL DE L'AUBAINE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2021
Permis de construire02163420B0003
Hameau de Buisson
C 815, C 813
1 logement
—
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/04/2019
Permis de construire02163419B0001
Rue de Bauge
AB 12
729 m²
—
autorisé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2017
Permis de construire02163417B0002
Rue de la Mairie
B 658
37 m²
522 m²
terminé
COMMUNE DE THOREY SUR OUCHE
21/10/2017
Permis de construire02163417B0003
Hameeau de Buisson
C 653
1 logement, 39 m²
—
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2016
Permis de construire02163415B0005
Rue du Champ Muraille
C 811
1 logement, 75 m²
—
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2014
Permis de construire02163414B0003
Rue du Chateau
B 578
1 logement
—
autorisé
particulier
25/02/2014
Permis de construire02163413B0004
—
ZE 20
160 m²
43 850 m²
autorisé
particulier
21/01/2014
Permis de construire02163413B0003
Rte Departementale 18
AB 25
80 m²
35 m²
terminé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY SUR OUCHE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.