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Aucadastre

Route d’Ossages, Tilh

Numéros de la voie22
Parcelle
G 229
Contenance
2 504 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole
Bâtiment
4,2 m
1 étage

Identifiant 403160000G0229Feuille 000 G 01Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
29 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
127,7 m
Pente du terrain
4 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 690 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 576 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi Pays d'Orthe et Arrigans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/05/2021Permis de construire0403162100003Rte D OssagesG 397, G 428, G 4532 logements, 107 m²6 386 m²annuléparticulier
13/04/2021Permis de construire0403162100001Rte D OssagesG 616P1 logement, 33 m²2 301 m²autoriséparticulier
13/06/2017Permis de construire04031617C0005Rte D OssagesG 607, G 606, G 6051 logement, 114 m²3 611 m²terminéparticulier
15/06/2015Permis de construire04031615C0001Rte D OssagesG 5901 logement, 69 m²1 525 m²terminéparticulier
25/01/2014Permis de construire04031613C0006Rte D OssagesG 458P, G 457P, G 412P1 logement, 148 m²3 633 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 59 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/06/2025802 Rte d'OssagesMaison134 m²199 000 €
15/09/2022314 Rte d'OssagesMaison268 m²337 433 €
15/04/202145 Rte d'OssagesLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Maison152 m²622 125 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Route d'Ossages 40360 Tilh67 m²BA
maison, 1775 Route d’Ossages 40360 Tilh195 m²1900FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m4

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.