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Aucadastre

Route de Pomarez, Tilh

Numéros de la voie30
Parcelle la plus proche
B 620
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
2 663 m²
Zone d'urbanisme
UBa
Centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome

Identifiant 403160000B0620Feuille 000 B 02Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
95,7 m
Pente du terrain
4,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 697 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 579 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome, du PLUi Pays d'Orthe et Arrigans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/03/2024Permis de construire0403162400001Route de PomarezE 457, E 460, E 4611 logement, 91 m²603 m²terminéparticulier
20/09/2023Permis de construire0403162300005Route de PomarezE 457, E 460, E 4611 logement, 90 m²603 m²annuléMDB PYRENEES
06/05/2021Permis de construire0403162100002Rte de PomarezB 6941 logement, 117 m²2 273 m²terminéparticulier
26/06/2019Permis de construire04031619C0008Route de PomarezB 6141 logement, 127 m²terminéparticulier
16/05/2017Permis de construire04031617C0002Rte de PomarezB 697, B 6961 logement, 121 m²2 078 m²terminéparticulier
17/05/2013Permis de construire04031613C00021375 Rte de PomarezB 383315 m²7 615 m²commencéEARL LES ECUREUILS
13/04/2013Permis de construire04031613C0001571 Rte de PomarezB 635, B 6331 logement, 29 m²1 004 m²annuléparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 59 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/06/2022601 Rte de PomarezMaison, Dépendance104 m²95 000 €913 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 228 Route de Pomarez 40360 Tilh205 m²CA
maison, 455 Route de Pomarez 40360 Tilh144,3 m²2003CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m13

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.