Permis de construire de Tillenay

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Tillenay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Permis d'aménager0216392600001	Route de la Chapelle	ZA 120, ZA 121	—	2 296 m²	autorisé	SCI DU BOIS DE BOUTRANS
09/01/2026	Permis de construire0216392500005	Chemin des Courtots	B 581, B 589, B 590	1 logement, 94 m²	3 809 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2025	Permis de construire0216392500002	53 Grande Rue	A 1112, A 930	1 logement, 96 m²	3 650 m²	autorisé	OZD CONSTRUCTION
05/11/2025	Permis de construire0216392500004	Grande Rue	ZE 120, ZE 123, ZE 128	1 logement, 110 m²	2 759 m²	commencé	particulier
07/09/2025	Permis d'aménager0216392500001	—	—	—	—	autorisé	CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
28/02/2025	Permis de construire0216392400014	Chemin Rural Dit des Monta	ZD 153, ZD 154, ZD 38	1 logement, 119 m²	5 664 m²	commencé	particulier
18/02/2025	Permis de construire02163924S0013	32 Grande Rue	B 170, B 619, B 623	1 logement, 140 m²	—	autorisé	particulier

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2024	Déclaration préalable02163924S0030	Bois de Boutrans	A 915	17 m²	—	autorisé	NW JOULES
26/11/2024	Permis de construire02163924S0011	32 Grande Rue	B 186, B 624	1 logement, 120 m²	2 159 m²	commencé	particulier
23/11/2024	Permis de construire02163924S0009	4 Avenue de la Gare	A 694	—	2 380 m²	autorisé	EMMANUELLE ANDREANI ARCHITECTES
18/09/2024	Permis de construire02163924S0006	Route de la Chapelle	ZB 198	1 logement, 88 m²	2 318 m²	commencé	particulier
13/08/2024	Déclaration préalable02163924S0017	2 Route de Dijon	A 900	—	211 m²	autorisé	SCI CHAMPION
15/05/2024	Permis de construire02163924S0002	3 C Grande Rue	ZE 48	4 logements, 386 m²	2 950 m²	autorisé	JCSF

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2022	Permis de construire02163922S0005	Rte de la Chapelle	ZA 116	1 logement, 100 m²	—	terminé	particulier
22/06/2022	Permis de construire02163922S0006	Rte de la Chapelle	ZA 117	1 logement, 141 m²	—	autorisé	particulier
15/04/2022	Permis de construire02163922S0002	Du Quartier	B 410	1 logement, 176 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2021	Permis d'aménager02163921S0001	Bois de Boutrans	ZA 47	—	46 150 m²	autorisé	SCI DU BOIS DE BOUTRANS

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2020	Permis de construire02163920S0005	Grande Rue	ZE 40, ZE 41	1 logement, 163 m²	3 160 m²	commencé	particulier
15/08/2020	Déclaration préalable02163920S0011	Grands Champs de la Noue	ZE 8	8 m²	8 900 m²	autorisé	ORANGE
03/03/2020	Permis de construire02163919S0006	Grande Rue	ZE 92	1 logement, 146 m²	1 038 m²	commencé	particulier
03/02/2020	Permis de construire02163919S0007	17 Rd 20	B 575	1 logement, 163 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
03/02/2020	Permis de construire02163920S0001	Chemin des Montants	ZD 132, ZD 134	1 logement, 96 m²	1 379 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2019	Déclaration préalable02163919S0013	1 Grande Rue	ZE 95	460 m²	7 428 m²	autorisé	particulier
13/05/2019	Permis de construire02163919S0002	Chemin des Montants	A 1085, A 1104	1 logement, 120 m²	838 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2018	Permis de construire02163918S0004	Rue de la Chapelle	ZB 103, ZB 203	1 logement, 139 m²	24 746 m²	commencé	particulier
09/05/2018	Permis de construire02163918S0002	31 Route de la Chapelle	ZB 202	1 logement, 97 m²	2 754 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2017	Permis de construire02163917ES012	Grande Rue	ZE 51	1 logement, 129 m²	3 310 m²	commencé	particulier
10/08/2017	Permis de construire02163917ES004	28 Route de la Chapelle	ZA 47	76 m²	46 150 m²	commencé	SCI DU BOIS DE BOUTRANS
28/07/2017	Permis de construire02163917ES005	1 Rue de l'Abreuvoir	B 241, B 392	33 m²	940 m²	autorisé	COMMUNE DE TILLENAY
23/05/2017	Permis de construire02163917ES003	Chemin des Montants	A 1086	1 logement, 102 m²	841 m²	commencé	particulier
10/05/2017	Déclaration préalable02163917ES006	1 Grande Rue	ZE 95	460 m²	7 428 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2016	Permis de construire02163916ES001	Grande Rue	ZE 39	1 logement, 102 m²	3 200 m²	commencé	particulier
08/03/2016	Permis de construire02163915E0003	34 Rue du Quartier	B 583	1 logement, 77 m²	961 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire02163914E0005	1 Rue des Courtots	B 95	1 logement, 58 m²	650 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2013	Permis de construire02163913E0004	Au Neflier	ZD 27	1 logement, 108 m²	1 200 m²	terminé	particulier
04/06/2013	Déclaration préalable02163913E0005	—	—	8 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
16/04/2013	Permis de construire02163913E0001	5 Grande Rue	ZE 116	1 logement, 161 m²	1 150 m²	terminé	particulier
13/02/2013	Permis de construire02163912E0005	Rte de la Chapelle	ZD 26	1 logement, 141 m²	1 470 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tillenay, rue par rue