13 autorisations d'urbanisme délivrées de Tilloy-et-Bellay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2025
Permis de construire05157225E0001
Rue Gerard Janin
XP 50
1 logement, 150 m²
707 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/03/2024
Permis de construire05157223E0002
Rue Gerard Janin
XP 51
1 logement, 93 m²
715 m²
commencé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2023
Permis de construire05157223E0005
—
XP 59
1 logement, 76 m²
779 m²
commencé
particulier
06/04/2023
Permis de construire05157223E0001
7 Rue Gerard Janin
XP 53
1 logement, 83 m²
715 m²
commencé
particulier
20/01/2023
Permis de construire05157222E0004
Rue Gerard Janin
XP 58
1 logement, 119 m²
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/02/2022
Permis de construire05157221E0005
Rue Gerard Janin
XP 54
1 logement, 135 m²
804 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2021
Permis de construire05157221E0003
Les Vignes
YL 11, YL 18, YL 19
318 m²
57 550 m²
commencé
LORIN
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/04/2017
Permis de construire05157217E0002
1c Rue de Courtisols
ZC 188
1 logement, 94 m²
890 m²
autorisé
particulier
30/03/2017
Permis de construire05157217E0001
1 Rue de Courtisols
ZC 258
1 logement, 110 m²
812 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2015
Permis de construire0515721500001
Rue d'Herpont
ZC 125
1 logement, 131 m²
1 825 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2014
Permis de construire05157214E0001
6 Chem de la Croix en Champagne
ZC 238
1 logement, 112 m²
800 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2013
Permis de construire05157213E0002
Chem Dit Lateral Sud
ZC 37
1 logement, 260 m²
1 831 m²
commencé
particulier
16/04/2013
Permis de construire05157213E0001
Rte de Courtisols
ZC 14, ZC 13
500 m²
5 430 m²
commencé
LORIN
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.