11 autorisations d'urbanisme délivrées de Tœufles entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/04/2024
Permis de démolir08076424M0001
8 Rue de Gamaches
OC 369, OC 371
—
—
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2023
Permis de construire08076423M0002
2 Rue du Bas de Rogeant
0C 379
1 logement, 161 m²
692 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/09/2020
Permis de construire08076420M0002
Rue de Bas
0D 326
1 logement, 129 m²
2 820 m²
commencé
particulier
30/07/2020
Permis de construire08076420M0001
6 Rue de Gamaches
0C 558, 0C 557, 0C 371
—
62 604 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2019
Permis de construire08076419M0001
Rue de Gamaches
0C 447
1 logement, 75 m²
617 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/01/2017
Permis de construire08076416M0003
Pl du Hamel
0D 265
1 logement, 6 m²
1 635 m²
terminé
COMMUNE DE TOEUFLES
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2016
Permis de démolir08076416M0001
2 Rue Rapaudiere
0D 328, 0D 176, 0D 175
—
—
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2015
Permis de construire08076415M0001
4 Rue Hallet
0D 338
470 m²
5 167 m²
autorisé
STEPHANE DELIGNIERES
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2014
Permis de construire08076414M0005
4 Rue Hallet
0D 338
450 m²
5 167 m²
commencé
STEPHANE DELIGNIERES
05/09/2014
Permis de construire08076414M0002
Rue de Gamaches
ZI 36
659 m²
208 420 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/01/2013
Permis de construire08076412M0003
Rue du Haut de Rogeant
C 295, C 294, C 293
1 logement, 103 m²
1 540 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.