12 autorisations d'urbanisme délivrées de Tonnac entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2024
Permis de construire08130024T0001
Le Sagnas Grand
D 48, D 49, D 50
731 m²
—
commencé
GAEC DELSAHUT
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2023
Permis de construire08130023T0001
1850 Route de la Cote de Tonnac
B 327, C 109, C 110
160 m²
20 963 m²
terminé
particulier
21/04/2023
Permis de démolir08130023T0001
Rue de la Forge
B 436
—
7 931 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/03/2022
Permis de construire08130022T0001
5010 Rue Rue du Village
C 652, C 654, C 655
1 logement
620 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/04/2019
Permis de construire08130019T0001
Salady
A 80, A 81, A 82
560 m²
—
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/04/2018
Permis de construire08130018T0002
Clot de Gardes
C 394, C 396
780 m²
39 790 m²
terminé
particulier
23/01/2018
Permis de construire08130017T0002
Clauzade
C 597
1 logement, 95 m²
7 556 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2017
Permis de construire08130017A0001
Clot de Gardes
C 394, C 396
330 m²
39 790 m²
annulé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2015
Permis de construire08130015A0002
5125 Rodolausse
B 359
57 m²
9 864 m²
terminé
particulier
15/04/2015
Permis de construire08130015A0001
Les Teulieres
C 391, C 392, C 393
1 134 m²
14 639 m²
terminé
particulier
17/02/2015
Permis de construire08130014A0001
5020 Clauzade
C 425
116 m²
1 023 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2013
Permis de construire08130013A0001
Rieucourtet
A 107, A 109, A 110
381 m²
25 427 m²
terminé
GAEC LALANDE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.