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Aucadastre

Chemin de Garrigue, Tonneins

Numéros de la voie5
Parcelle
YE 99
Contenance
1 350 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone comprenant les espaces agricoles

Identifiant 47310000YE0099Feuille 000 YE 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
27,9 m
Pente du terrain
7,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 871 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 645 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone comprenant les espaces agricoles, du PLU Tonneins, en vigueur depuis le 02/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN prévisibles concernant le risque Inondation
  • PDA Ancienne manufacture de tabac privée
  • Front de la Garonne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/07/2026Permis de construire04731026F0015175 Chemin de GarrigueYE 99, YE 101, YE 1451 121 m²14 416 m²autoriséSCEA FRECHIC
19/04/2026Déclaration préalable04731026F0032175 Chemin de GarrigueYE 1459 m²8 926 m²autoriséENEDIS
09/12/2020Permis de construire04731020F0030175 Chemin de GarrigueYE 101, YE 102, YE 99622 m²60 310 m²commencéSCEA FRECHIC
27/08/2019Permis de construire04731019F0019Lieu-Dit GarrigueYE 139, YE 142216 m²3 560 m²terminéSCI SR PROSPERITA

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 320 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/03/2024143 Che de GarrigueMaison, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé170 m²96 000 €
23/08/202224 Che de GarrigueLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison232 m²130 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 143 Chemin de Garrigue 47400 Tonneins160 m²DD
maison, 24 Chemin de Garrigue 47400 Tonneins121,5 m²1947FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésSécheresse, 01/05/1989
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m13

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.