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Aucadastre

Route de Bugassat, Tonneins

Numéros de la voie57
Parcelle
ZM 2
Contenance
1 904 m²
Zone d'urbanisme
UPa
Zone comprenant le tissu urbain résidentiel de faible densité et au caractère végétalisé marqué à maintenir au titre de la préservation des paysages et de la non-aggravation des risques connus (ruissellement, etc...)
Bâtiment
2,3 m
1 étage

Identifiant 47310000ZM0002Feuille 000 ZM 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
95,5 m
Pente du terrain
4,7 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 872 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 643 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UPa, zone comprenant le tissu urbain résidentiel de faible densité et au caractère végétalisé marqué à maintenir au titre de la préservation des paysages et de la non-aggravation des risques connus (ruissellement, etc...), du PLU Tonneins, en vigueur depuis le 02/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/02/2025Permis de démolir04731024F0008492 Route de BugassatZN 63500 m²autoriséparticulier
12/07/2018Permis de construire04731018F0012BugassatZM 37, ZM 1201 logement, 33 m²1 760 m²terminéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 320 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/03/2025612 Rte de BugassatMaison107 m²80 000 €748 €
19/02/20251572 Rte de BugassatMaison360 m²215 000 €
05/09/2024644 Rte de BugassatVente18 139 m² de terrain80 000 €
01/08/2023537 Rte de BugassatMaison, Dépendance360 m²98 000 €
19/06/20231692 Rte de BugassatMaison324 m²140 000 €
09/05/2023889 Rte de BugassatMaison568 m²470 000 €
30/08/2022642 Rte de BugassatVente3 367 m² de terrain49 000 €
18/01/2021584 Rte de BugassatMaison109 m²116 300 €1 067 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 558 Route de Bugassat 47400 Tonneins92,4 m²CA
maison, 1100 Route de Bugassat 47400 Tonneins118 m²DB
appartement, 1707 Route de Bugassat 47400 Tonneins79 m²EB
maison, 1611 Route de Bugassat 47400 Tonneins220 m²BA
maison, 1611 Route de Bugassat 47400 Tonneins276 m²BA
maison, 1572 Route de Bugassat 47400 Tonneins195 m²DB
maison, 1208 Route de Bugassat 47400 Tonneins140,1 m²CA
maison, 569 Route de Bugassat 47400 Tonneins51,2 m²CA
maison, 889 Route de Bugassat 47400 Tonneins320 m²2001DD
maison, 1692 Route de Bugassat 47400 Tonneins117 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésSécheresse, 01/05/1989
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m24

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.