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Aucadastre

Rue Jean Caubet, Tonneins

Numéros de la voie39
Parcelle
ZH 373
Contenance
2 310 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Zone comprenant le tissu urbain à dominante d'habitat de faible densité
Bâtiment
3,8 m
1 étage

Identifiant 47310000ZH0373Feuille 000 ZH 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
60,7 m
Pente du terrain
6,3 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 872 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 644 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa, zone comprenant le tissu urbain à dominante d'habitat de faible densité, du PLU Tonneins, en vigueur depuis le 02/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/05/2026Permis de construire04731026F001228 Rue Jean CaubetZH 3561 logement, 107 m²2 144 m²autoriséparticulier
26/05/2026Permis de construire04731026F001328 Rue Jean CaubetZH 3561 logement, 107 m²2 144 m²autoriséparticulier
03/11/2023Permis de construire04731023F0020Rue Jean CaubetZE 5091 logement, 112 m²1 538 m²terminéparticulier
02/11/2023Permis de construire04731023F0022Rue Jean CaubetZE 5101 logement, 108 m²1 269 m²commencéparticulier
14/06/2023Permis de construire04731023F0008Rue Jean CaubetZE 4791 logement, 93 m²1 043 m²terminéparticulier
19/08/2022Permis de construire04731022F001528 Te Rue Jean CaubetZH 3581 logement, 149 m²2 505 m²commencéparticulier
18/05/2020Permis de construire04731020F000928 Te Rue Jean CaubetZH 3581 logement, 171 m²2 505 m²annuléparticulier
07/02/2020Permis de construire04731019F003728 Rue Jean CaubetZH 3561 logement, 148 m²2 144 m²annuléparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/02/2020Permis de construire04731019F003823 Rue Jean CaubetZH 3161 logement, 91 m²3 797 m²terminéparticulier
23/08/2018Permis de construire04731018F0016Rue Jean CaubetZH 3571 logement, 115 m²2 138 m²terminéparticulier
12/07/2018Permis de construire04731018F0011Rue Jean CaubetZH 335, ZH 3391 logement, 213 m²2 023 m²commencéparticulier
22/01/2013Permis de construire04731012F004729 Rue Jean CaubetZH 2951 logement, 120 m²8 730 m²commencéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 320 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/01/202428 Rue Jean CaubetVente2 144 m² de terrain30 000 €
28/07/202121 Rue Jean CaubetMaison290 m²203 000 €
19/07/202117 Rue Jean CaubetMaison244 m²170 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 28bis Rue Jean Caubet 47400 Tonneins112 m²2019AA
maison, 24 Rue Jean Caubet 47400 Tonneins251,2 m²AA
maison, 1 Rue Jean Caubet 47400 Tonneins109 m²2006CB
maison, 21 Rue Jean Caubet 47400 Tonneins190 m²2008CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles22 arrêtésSécheresse, 01/05/1989
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m10

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.