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Aucadastre

Permis de construire de Torcheville

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Torcheville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/04/2025Déclaration préalable05767525V000127 6714 m²1 116 m²autoriséSM DES EAUX DE LA VALLEE DE LA ROSE
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/10/2023Déclaration préalable05767523V00042a Rue des Vignes22 171 533 m²autoriséparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/02/2020Permis de construire05767519V0002Rue des Vignes23 1141 logement, 150 m²2 500 m²commencéparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/07/2015Permis de construire05767515V0002Rue des Vignes23 2 551 logement, 161 m²2 188 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/06/2013Permis de construire05767513V0001Rue des Biches27 36, 27 35288 m²9 480 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Torcheville, rue par rue