13 autorisations d'urbanisme délivrées de Torcy-et-Pouligny entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2024
Permis de construire02164024M0002
Rue du Pre de la Ville
E 204
1 logement, 285 m²
—
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2019
Permis de construire02164019M0001
Le Saussoye
A 436
1 280 m²
12 603 m²
commencé
EARL GUENEAU NICOLAS
29/04/2019
Permis de construire02164019M0002
Chem Rural de la Fontaine Giree
C 91, C 666, C 663
1 logement, 142 m²
3 000 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2018
Permis de construire02164018M0001
7 Rue de la Mairie
C 531, C 383, C 500
1 290 m²
—
terminé
EARL BENOIST JEAN-PHILIPPE
08/12/2018
Permis de démolir02164018M0001
12 Grande Rue
A 89
—
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2017
Permis de construire02164017M0003
4 Rte de Vic de Chassenay
C 105, C 107, C 106
1 logement, 89 m²
2 527 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2015
Permis de construire02164015M0002
Rte D Partementale N 964
C 612, C 610
1 logement, 107 m²
1 707 m²
terminé
particulier
26/01/2015
Permis de construire02164014M0004
Rue de la Mairie
E 151
1 logement, 137 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2014
Permis de construire02164014M0003
Rue de la Mairie
C 616, C 617, C 621
1 logement, 165 m²
3 179 m²
commencé
particulier
28/06/2014
Permis de construire02164014M0002
Rue de la Mairie
E 207
1 logement, 137 m²
1 000 m²
annulé
particulier
23/06/2014
Permis de construire02164014M0001
Rue Mir E
C 372
1 logement, 174 m²
15 025 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2013
Permis de construire02164013M0002
3 Rte des Carrieres
A 60
1 logement, 134 m²
—
terminé
particulier
06/03/2013
Permis de construire02164012M0003
Rte de Semur
C 569, C 570
1 logement, 142 m²
1 651 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.