Permis de construire de Torcy-le-Petit

44 autorisations d'urbanisme délivrées de Torcy-le-Petit entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 34
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations44

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2026	Permis de construire07669825B0004	15 Rue du Levant	A 200, A 403, A 705	1 586 m²	24 371 m²	autorisé	SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2025	Permis de construire07669824P0002	12 Rue de la Maladrerie	A 807	1 logement, 117 m²	814 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2023	Permis de construire07669822P0005	15 Rue du Levant	A 200, A 403, A 705	186 m²	24 371 m²	terminé	SAFTAIR VENTILATION

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2022	Permis de construire07669821P0006	Rue de la Maladrerie	A 808	1 logement, 97 m²	868 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Permis de construire07669821P0003	12 Rue de la Maladrerie	A 807	1 logement, 97 m²	814 m²	annulé	particulier
13/09/2021	Permis de construire07669821P0004	Rue de la Maladrerie	A 806, A 815	1 logement, 92 m²	1 010 m²	terminé	particulier
13/08/2021	Permis de construire07669821P0002	Rue du 1er Septembre 1944	A 787	1 logement, 149 m²	2 650 m²	terminé	particulier
28/06/2021	Permis de construire07669821P0001	Rue de la Maladerie	A 808	1 logement, 94 m²	868 m²	autorisé	particulier
11/01/2021	Permis de construire07669820P0006	36 Route de Dieppe	A 790	1 logement, 128 m²	1 390 m²	terminé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de construire07669820P0004	Rue de la Maladredie	A 793	1 logement, 95 m²	821 m²	commencé	particulier
11/04/2020	Permis de construire07669820P0002	—	—	1 logement, 78 m²	—	terminé	particulier
24/02/2020	Permis de construire07669819P0009	Route de Dieppe	A 789	1 logement, 119 m²	1 459 m²	terminé	particulier
18/02/2020	Permis de construire07669819P0007	—	—	1 logement, 90 m²	—	terminé	particulier
06/02/2020	Permis de construire07669819P0010	15 Rue du Levant	A 705	36 m²	20 639 m²	autorisé	SAFTAIR VENTILATION
24/01/2020	Permis de construire07669819P0008	Rue des Forrieres	A 764	1 logement, 116 m²	832 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2019	Permis de construire07669819P0004	Rue du Levant Lot A	A 792	1 logement, 97 m²	2 113 m²	terminé	particulier
02/07/2019	Permis de construire07669819P0005	Rue de la Maladrerie	A 770	1 logement, 214 m²	1 000 m²	terminé	particulier
12/04/2019	Déclaration préalable07669819P0002	66c Rue des Forrieres	A 737	15 m²	1 298 m²	autorisé	particulier
24/03/2019	Permis de construire07669819P0001	15 Rue du Levant	A 200, A 403, A 705	1 958 m²	24 371 m²	terminé	SAFTAIR VENTILATION
21/03/2019	Permis de construire07669819P0003	15 Rue du Levant	A 200, A 403, A 705	285 m²	20 639 m²	terminé	SAFTAIR VENTILATION

20188 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire07669818P0004	Rue de la Maladrerie	A 794	1 logement, 96 m²	803 m²	annulé	particulier
04/06/2018	Permis de construire07669818P0001	—	—	1 logement, 130 m²	—	terminé	LA MAISON POUR DEMAIN
09/04/2018	Déclaration préalable07669818P0006	14 Route d'Etables	A 755	—	13 114 m²	autorisé	particulier
07/03/2018	Déclaration préalable07669818P0004	—	—	13 m²	—	autorisé	SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
14/02/2018	Permis de construire07669817P0009	—	—	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
19/01/2018	Permis de construire07669817P0015	—	—	1 logement, 98 m²	—	annulé	particulier
12/01/2018	Permis de construire07669817P0011	Route de Dieppe	A 647	1 logement, 134 m²	3 294 m²	autorisé	particulier
12/01/2018	Permis de construire07669817P0014	Route de Dieppe	A 728	1 logement, 93 m²	842 m²	terminé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire07669817P0013	—	—	1 logement, 186 m²	—	terminé	particulier
08/12/2017	Permis de construire07669817P0007	—	—	1 logement, 77 m²	—	terminé	particulier
15/11/2017	Permis de construire07669817P0008	—	—	1 logement, 113 m²	—	annulé	particulier
22/06/2017	Permis de construire07669817P0004	—	—	1 logement, 86 m²	—	commencé	particulier
23/05/2017	Permis de construire07669817P0002	—	—	1 logement, 83 m²	—	terminé	particulier
16/05/2017	Permis de construire07669817P0003	—	—	1 logement, 106 m²	—	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire07669816D0007	Rte de Dieppe	A 730	1 logement, 87 m²	605 m²	terminé	particulier
28/10/2016	Permis de construire07669816D0005	Rue du Levant	B 143	1 logement, 90 m²	1 228 m²	terminé	particulier
24/10/2016	Permis de construire07669816D0004	Rue du Levant	B 146	1 logement, 83 m²	1 033 m²	commencé	particulier
08/07/2016	Permis de construire07669816D0002	Rue du Levant	B 144	1 logement, 103 m²	176 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire07669815D0003	Rue des Forrieres	0A 716	1 logement, 160 m²	1 272 m²	autorisé	particulier
13/05/2015	Permis de construire07669815D0002	Rue des Forrieres	A 737	1 logement, 97 m²	1 298 m²	commencé	particulier
12/02/2015	Permis de construire07669814D0005	Rte de Dieppe	A 738	1 logement, 106 m²	1 208 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de construire07669814D0004	Rue des Forrieres	A 716	1 logement, 194 m²	1 272 m²	annulé	particulier
09/04/2014	Permis d'aménager07669814D0001	Rte de Dieppe Rd 149	0A 691	—	—	terminé	particulier
14/02/2014	Permis de construire07669813D0003	Rte D Tables	0A 245, 0A 589, 0A 576	383 m²	14 449 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Torcy-le-Petit, rue par rue