Aller au contenu
Aucadastre

Route du Havre, Tôtes

Numéros de la voie17
Parcelle la plus proche
AE 189
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 848 m²
Zone d'urbanisme
N
Bâtiment
1,9 m
1 étage

Identifiant 76700000AE0189Feuille 000 AE 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
155,1 m
Pente du terrain
2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 246 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 339 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N du PLUi Terroir de Caux, en vigueur depuis le 05/03/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Route grande circulation
  • Secteur PPRi saane

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de Prévention des Risques Littoraux et Inondation du bassin versant de la Saâne et de la Vienne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/11/2019Permis de construire07670019B00047 Route du HavreAE 268, AE 266105 m²860 m²terminéGRESSENT
15/07/2016Permis de construire07670016D0006Route du HavreAD 2156 logements, 90 m²5 439 m²autoriséLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
15/07/2016Permis de construire07670016D0006Route du HavreAD 21590 m²5 439 m²autoriséLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
10/11/2014Permis de construire07670014D0007Rte du HavreZK 67568 m²2 500 m²terminéparticulier
25/09/2014Déclaration préalable07670014D0018Rte du HavreAD 1782 m²1 005 m²autoriséBOUCOU
26/06/2014Permis de construire07670014D0002Rte du HavreZI 551 logement, 299 m²28 965 m²autoriséparticulier
15/04/2013Permis de construire07670012P0010Rte du HavreZI 551 logement, 289 m²28 465 m²annuléparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 86 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/05/20259 Rte du HavreMaison70 m²130 000 €1 857 €
10/12/20242 Rte du HavreAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé165 m²252 000 €
22/04/202411 Rte du HavreLocal industriel. commercial ou assimilé70 m²200 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13 Route du Havre 76890 Tôtes68,9 m²1955FF
maison, 9b Route du Havre 76890 Tôtes54,5 m²2001EB
appartement, 1 Route du Havre 76890 Tôtes50,2 m²CC
appartement, 1 Route du Havre 76890 Tôtes73,8 m²CC
appartement, 1 Route du Havre 76890 Tôtes51,2 m²CC
appartement, 1 Route du Havre 76890 Tôtes74,3 m²CC
immeuble, 1 Route du Havre 76890 TôtesCC
appartement, 1 Route du Havre 76890 Tôtes74,3 m²CC
appartement, 1 Route du Havre 76890 Tôtes64,6 m²CC
appartement, 1 Route du Havre 76890 Tôtes67,8 m²CC
appartement, 1 Route du Havre 76890 Tôtes47,4 m²CC
appartement, 1 Route du Havre 76890 Tôtes51,2 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/1998
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m72

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.