11 autorisations d'urbanisme délivrées de Touffreville entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/06/2024
Permis de construire02764924A0001
3 Rue du Bec
A 61
1 logement, 35 m²
—
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2022
Permis de construire02764922A0001
8 Rue de la Salle
B 66, B 70
132 m²
5 678 m²
commencé
particulier
17/03/2022
Permis de démolir02764922A0001
1 Rue de L Ecole
B 154
—
—
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2021
Permis de construire02764920A0005
Rue de L Eglise
A 204
1 logement, 189 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2020
Permis de construire02764920A0002
32 Rue du Plessis
ZD 46
550 m²
7 755 m²
terminé
particulier
24/06/2020
Permis de construire02764920A0001
Rue du Plessis - Lot E
B 426
1 logement, 89 m²
996 m²
terminé
particulier
14/02/2020
Permis de construire02764919A0003
Rte du Plessis
ZD 42
1 logement, 81 m²
1 085 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2019
Permis de construire02764919A0002
Le Moulin Planche
A 62
1 logement, 96 m²
1 150 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2015
Permis de construire02764915A0001
Chem D Irreville
A 32
1 logement, 71 m²
2 515 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2014
Permis de construire02764914A0001
Rue de Plessis
ZD 24
1 logement, 108 m²
1 526 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2013
Permis d'aménager02764913A0001
28 Rue du Plessis
ZD 24, ZD 23
—
—
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.