Permis de construire de Touillon-et-Loutelet

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Touillon-et-Loutelet entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2024	Déclaration préalable02556524P0007	12b Rue de la Rochette	AA 76	15 m²	732 m²	autorisé	particulier
30/09/2024	Permis de construire02556524P0001	14 Rue de la Combette	AA 47, AA 48, AA 49	60 m²	8 485 m²	autorisé	E.B.T.

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2023	Permis de construire02556523P0002	Rue de la Cote	AA 122	1 logement, 143 m²	—	commencé	particulier
09/05/2023	Permis de construire02556523P0001	2 Rue du Bief Bleu	AB 34	322 m²	5 068 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2022	Permis de construire02556522P0003	Sous les Clos	AA 76	1 logement, 131 m²	732 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire02556521P0006	16 Rue de la Rochette	AA 216, AA 70	2 logements	1 933 m²	terminé	particulier
15/03/2021	Permis de construire02556521P0001	Au Cousson	AA 214	1 logement, 95 m²	358 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2020	Permis de construire02556520P0006	Impasse des Pierreux	AA 194	1 logement, 139 m²	705 m²	commencé	particulier
14/08/2020	Permis d'aménager02556520P0001	Rue sous les Clos	AA 100, AA 101, AA 96	—	4 990 m²	autorisé	particulier
06/07/2020	Déclaration préalable02556520P0004	6 Rue du Chalet	AA 81	2 logements	499 m²	autorisé	particulier
11/06/2020	Permis de construire02556520P0001	Grange de Pathiaux	ZE 1	1 logement, 111 m²	282 456 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2019	Permis de construire02556519P0005	6 Rue du Chalet	AA 81	53 m²	499 m²	terminé	particulier
27/08/2019	Permis de construire02556519P0003	Rue Clos du Chateau	AA 204	1 logement, 142 m²	880 m²	terminé	particulier
03/06/2019	Permis de construire02556519P0001	Clos du Chateau	AA 202	1 logement, 139 m²	638 m²	terminé	particulier
28/01/2019	Permis de construire02556518P0006	Rue du Clos du Chateau	AA 131P	1 logement, 149 m²	720 m²	terminé	particulier
24/01/2019	Permis de construire02556518P0007	Rue du Clos du Chateau	AA 131P	1 logement, 147 m²	554 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2018	Permis de construire02556518P0005	Impasse des Pierreux	AA 14	1 logement, 121 m²	571 m²	terminé	particulier
01/03/2018	Permis de construire02556518P0002	Impasse des Pierreux	AA 14	1 logement, 136 m²	705 m²	annulé	particulier
01/03/2018	Permis de construire02556518P0003	Impasse des Pierreux	AA 14	1 logement, 106 m²	628 m²	terminé	particulier
01/03/2018	Permis de construire02556518P0004	Impasse des Pierreux	AA 14	1 logement, 116 m²	571 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2017	Permis de construire02556517P0002	Rue sous les Clos	AA 189	1 logement, 155 m²	657 m²	terminé	particulier
27/04/2017	Permis de construire02556517P0001	1 sous les Clos	AA 84, AA 85	238 m²	1 458 m²	terminé	COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2016	Permis de construire02556516P0003	2 Chem de la Plaine	AB 31, AB 30, AB 27	861 m²	16 285 m²	terminé	GAEC VUEZ
11/04/2016	Permis de construire02556516P0001	Rue sous les Clos	AA 189	1 logement, 169 m²	657 m²	annulé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2015	Permis de construire02556515P0007	16 Rue des Etillots	AA 22	1 logement, 71 m²	961 m²	terminé	particulier
07/07/2015	Permis de construire02556515P0004	La Combe Vernet	AA 162P, AA 158	1 logement, 134 m²	891 m²	commencé	particulier
18/06/2015	Permis de construire02556515P0006	Rte du Mont D Or	AA 170, AA 169	1 logement, 133 m²	—	terminé	particulier
11/05/2015	Permis de construire02556515P0001	La Combe Vernet	AA 164, AA 163	1 logement, 109 m²	819 m²	commencé	particulier
11/05/2015	Permis de construire02556515P0002	Rte du Mont D Or	AA 173	1 logement, 120 m²	881 m²	terminé	particulier
11/05/2015	Permis de construire02556515P0003	Rte du Mont D Or	AA 166, AA 165	1 logement, 138 m²	963 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2014	Permis de construire02556513P0004	Lotissement Combe du Mont	AA 159	1 logement, 126 m²	789 m²	terminé	particulier
03/04/2014	Permis de construire02556514P0001	2 Chem de la Plaine	AB 31, AB 30, AB 27	688 m²	16 285 m²	terminé	GAEC VUEZ

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2013	Permis de construire02556513P0002	Rue de la Combette	AA 390	1 logement, 121 m²	1 140 m²	terminé	particulier
26/02/2013	Permis d'aménager02556512P0002	Rte du Mont D Or	AA 28p, AA 30p	—	—	terminé	particulier
20/02/2013	Permis de construire02556512P0002	Rue de la Combette	AA 38P, AA 39P	1 logement, 137 m²	975 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Touillon-et-Loutelet, rue par rue