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Aucadastre

Impasse Bava, Toulon

Numéros de la voie7
Parcelle la plus proche
AT 407
l'adresse est placée sur la voie, à 12 m de cette parcelle
Contenance
22 m²
Zone d'urbanisme
UD
Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
Bâtiment
8,6 m
2 étages

Identifiant 83137000AT0407Feuille 000 AT 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
64 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
34,1 m
Pente du terrain
6,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 698 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 992 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, du PLU Toulon, en vigueur depuis le 27/07/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain simplifié
  • Couloir des voies bruyantes
  • Débit de rejets
  • Aléa retrait gonflement sols argileux
  • Règlement Local de Publicité intercommunal

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/10/2022Permis de construire08313722C00891 Imp BavaAT 3231 logement, 29 m²231 m²commencéparticulier
11/01/2021Permis de démolir08313720D00526 Impasse BavaAT 370437 m²autoriséMAC IMMO

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1910 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/06/20259001 Imp BavaMaison32 m²95 000 €2 969 €
07/11/202210 Imp BavaDépendance, Appartement108 m²492 500 €4 560 €
02/03/202210 Imp BavaAppartement, Dépendance108 m²389 000 €
18/10/202110 Imp BavaAppartement, Dépendance108 m²227 000 €
21/06/20211 Imp BavaAppartement, Dépendance31 m²260 000 €8 387 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 6 Impasse Bava 83100 Toulon117 m²1925AA
maison, 6 Impasse Bava 83100 Toulon103 m²1947BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/10/1988
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Brunet-Barentinepublic
  • Ecole primaire Brunet 1public
  • Ecole primaire Brunet 2public
  • Lycée professionnel Georges CissonpublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m697

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.