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Aucadastre

Impasse des Genêts, Toulon

Numéros de la voie15
Zone d'urbanisme
AU
Zone à urbaniser, mais dont l ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du Plan Local d Urbanisme
Bâtiment
4 m

Feuille AD 01Échelle 1:2000Édition 12

Connaître le propriétaire

100 m
55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
143,4 m
Pente du terrain
26,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 299 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 835 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 34° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AU, zone à urbaniser, mais dont l ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du plan local d urbanisme, du PLU Toulon, en vigueur depuis le 27/07/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Couloir des voies bruyantes
  • Aléa retrait gonflement sols argileux
  • Règlement Local de Publicité intercommunal
  • Obligation Légales de Débroussaillement
  • Débit de rejets
  • Droit de préemption urbain simplifié

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/05/2015Permis de construire08313715C0021Impasse des GenetsDW 2231 logement, 130 m²2 931 m²terminéparticulier
08/09/2014Permis d'aménager08313714A0007Impasse des GenetsDK 235, DW 2233 030 m²commencéAM IMMOBILIER

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 1910 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/09/2023143 Imp des GenetsDépendance, Appartement270 m²694 900 €
17/07/202315 Imp des GenetsMaison, Dépendance288 m²820 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 33 Impasse des Genets 83200 Toulon138,1 m²1960DB
appartement, 50 Impasse des Genets 83200 Toulon114,6 m²1976EC
maison, 151 Impasse des Genets 83200 Toulon197,3 m²BA
maison, 151 Impasse des Genets 83200 Toulon197,3 m²CA
maison, 15 Impasse des Genets 83200 Toulon138,5 m²DD
maison, 143 Impasse des Genets 83200 Toulon262 m²1970EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles26 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/10/1988
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m45

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.