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Aucadastre

Impasse André Marestan, Toulouse

Numéros de la voie8
Parcelle la plus proche
840 BL 430
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
6 788 m²
Zone d'urbanisme
UM6-3
Zonage du PLUi-H : UM6-3 (15-L-40-40)

Identifiant 31555840BL0430Feuille 840 BL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
145,2 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 907 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 651 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM6-3, zonage du plui-h : um6-3 (15-l-40-40), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 3

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Périmètre de sursis à statuer
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Toulouse

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/07/2021Permis de démolir03155521D00964 Imp Andre MarestanBL 1381 123 m²autoriséSAS GRACIA

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse André Marestan 31100 Toulouse127,3 m²1970DD
appartement, Impasse André Marestan 31100 Toulouse54 m²2011CA
appartement, Impasse André Marestan 31100 Toulouse55,5 m²BA
appartement, Impasse André Marestan 31100 Toulouse43,5 m²CA
appartement, Impasse André Marestan 31100 Toulouse46 m²2011BA
appartement, Impasse André Marestan 31100 Toulouse63 m²2012CC
appartement, Impasse André Marestan 31100 Toulouse54,5 m²2011BA
appartement, Impasse André Marestan 31100 Toulouse43,7 m²CA
appartement, Impasse André Marestan 31100 Toulouse83 m²2011CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m8

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Toulouse Mirailpublic
  • Ecole élémentaire publique BuffonpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire publique Simone VeilpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire publique Victor HugopublicREP+ULIS
  • Ecole maternelle publique Jean GaliapublicREP+
  • Ecole maternelle publique Simone VeilpublicREP+
  • Ecole maternelle publique Victor HugopublicREP+
  • Ecole primaire privé hors contrat protestant Jean Calvinprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m305

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.