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Aucadastre

Impasse Bara, Toulouse

Numéros de la voie17
Zone d'urbanisme
UM3
Zonage du PLUi-H : UM3 (9-L-40-40)
Bâtiment
7 m

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
118 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
138,7 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 909 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 652 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM3, zonage du plui-h : um3 (9-l-40-40), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
  • Secteurs de stationnement : Secteur 1
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 40)
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Réglement local de publicité intercommunal

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Immeuble
  • PPR Secheresse de Toulouse

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/03/2018Permis de démolir03155518D001012 Impasse BaraAC 105253 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/04/202314 Imp BaraDépendance, Maison117 m²651 310 €5 567 €
11/04/202217 Imp BaraAppartement, Dépendance45 m²163 200 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17 Impasse Bara 31300 Toulouse47,3 m²EE
maison, 1 Impasse Bara 31300 Toulouse71 m²DC
maison, 18 Impasse Bara 31300 Toulouse90,8 m²DD
appartement, 17 Impasse Bara 31300 Toulouse47 m²1966DD
appartement, 13 Impasse Bara 31300 Toulouse31,6 m²1989DB
appartement, 17 Impasse Bara 31300 Toulouse99 m²CA
appartement, 13 Impasse Bara 31300 Toulouse42,4 m²DB
maison, 22 Impasse Bara 31300 Toulouse74,9 m²GC
appartement, 17 Impasse Bara 31300 Toulouse47,8 m²EE
maison, 14 Impasse Bara 31300 Toulouse145 m²1962CC
appartement, 17 Impasse Bara 31300 Toulouse54,5 m²1970FC
appartement, 17 Impasse Bara 31300 Toulouse48,4 m²1948DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués58 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Émilie de Rodatprivé
  • Ecole élémentaire publique patte d'oiepublicULIS
  • Ecole maternelle publique Patte d'oiepublic
  • Ecole maternelle publique Polygonepublic
  • Lycée polyvalent privé Émilie de Rodatprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Lamartinepublic
  • Section professionnelle du Lycée polyvalent privé Emilie de Rodatprivé

Entreprises domiciliées à 200 m842

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.