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Aucadastre

Impasse de Fronton, Toulouse

Numéros de la voie13
Zone d'urbanisme
UM10
Zonage du PLUi-H : UM10 (9-L-40-40)
Bâtiment
7 m
2 étages

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
53 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
134,1 m
Pente du terrain
6,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 915 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 656 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM10, zonage du plui-h : um10 (9-l-40-40), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Servitude pour équipements publics (SEP): 555-082
  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • Secteurs de stationnement : Secteur 3
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de sursis à statuer
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Réglement local de publicité intercommunal

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Toulouse

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/08/202440 Imp de FrontonAppartement, Dépendance37 m²169 000 €4 568 €
31/05/202213 Imp de FrontonVente744 m² de terrain290 000 €
28/12/202115 Imp de FrontonDépendance, Appartement61 m²249 000 €4 082 €
25/06/202115 Imp de FrontonAppartement, Dépendance58 m²234 511 €4 043 €
16/04/202115 Imp de FrontonAppartement, Dépendance43 m²191 871 €4 462 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Impasse de Fronton 31200 Toulouse42 m²CC
appartement, 17 Impasse de Fronton 31200 Toulouse53,7 m²2020CC
appartement, 17 Impasse de Fronton 31200 Toulouse39,9 m²2020CC
appartement, 17 Impasse de Fronton 31200 Toulouse42 m²2020CC
appartement, 17 Impasse de Fronton 31200 Toulouse41,8 m²2020CC
appartement, 17 Impasse de Fronton 31200 Toulouse58,1 m²2021CC
appartement, 17 Impasse de Fronton 31200 Toulouse61,3 m²2019CC
appartement, 17 Impasse de Fronton 31200 Toulouse43,5 m²2020BB
maison, 17 Impasse de Fronton 31200 Toulouse130 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Jules Géraud Saliegepublic
  • Ecole élémentaire publique LalandepublicREP+ULIS
  • Ecole maternelle publique Jean MonnetpublicREP+

Entreprises domiciliées à 200 m164

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.