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Aucadastre

Impasse de l'Ormeau, Toulouse

Numéros de la voie4
Parcelle
837 AK 348
Contenance
12 535 m²
Zone d'urbanisme
UM4
Zonage du PLUi-H : UM4 (15-L-40-40)

Identifiant 31555837AK0348Feuille 837 AK 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
158,6 m
Pente du terrain
4 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 932 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 662 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM4, zonage du plui-h : um4 (15-l-40-40), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 2
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de sursis à statuer
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Secteur de taxe d'aménagement

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Toulouse
  • Site aéronautique de Montaudran

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/20252 Imp de L OrmeauDépendance, Appartement74 m²278 000 €
15/10/20254 Imp de L OrmeauDépendance, Appartement89 m²270 000 €
14/10/20241 Imp de L OrmeauAppartement, Dépendance74 m²245 000 €3 311 €
07/10/20244 Imp de L OrmeauAppartement, Dépendance89 m²329 000 €
02/08/20242 Imp de L OrmeauAppartement, Dépendance55 m²115 000 €
04/05/20232 Imp de L OrmeauAppartement, Dépendance108 m²408 900 €
08/11/20224 Imp de L OrmeauAppartement, Dépendance145 m²535 000 €
21/03/20223 Imp de L OrmeauDépendance, Appartement55 m²141 570 €2 574 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/03/20221 Imp de L OrmeauAppartement27 m²100 000 €3 704 €
23/12/20212 Imp de L OrmeauAppartement, Dépendance74 m²230 000 €3 108 €
15/12/20213 Imp de L OrmeauDépendance, Appartement89 m²300 000 €3 371 €
16/09/20211 Imp de L OrmeauDépendance, Appartement74 m²190 000 €
18/01/20211 Imp de L OrmeauDépendance, Appartement108 m²370 000 €3 426 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse51,8 m²1979DD
appartement, 3 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse88,7 m²1977CC
appartement, 1 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse50,5 m²1979DD
appartement, 3 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse85,6 m²DD
appartement, 2 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse107 m²1977CC
appartement, 2 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse73,6 m²CC
appartement, 3 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse88,3 m²1979CC
appartement, 1 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse73 m²CC
appartement, 2 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse38,2 m²1977DD
appartement, 3 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse48,7 m²1979CC
appartement, 4 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse87,2 m²CC
appartement, 2 Impasse de l'Ormeau 31400 Toulouse54,3 m²1975DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle publique Henri Guillaumetpublic
  • Ecole maternelle publique Montaudranpublic
  • Section d'enseignement général et technologique du Lycée professionnel privé Jasmin coiiffureprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m471

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.