Impasse Marcel Chalard, Toulouse
- Zone d'urbanisme
- UA3
- Zonage du PLUi-H : UA3 (16-L-NR-RE)
- Bâtiment
- 6,8 m
- 2 étages
Feuille BP 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 156,9 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 909 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 653 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA3, zonage du plui-h : ua3 (16-l-nr-re), du PLUi Toulouse Metropole.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 40)
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
- Secteurs de stationnement : Secteur 3
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre de sursis à statuer
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Secteur de taxe d'aménagement
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Toulouse
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/12/2024 | Déclaration préalable03155524P3917 | 3 Impasse Marcel Chalard | BP 21 | 5 m² | 2 713 m² | autorisé | CEGELEC RENEWABLE ENERGIES |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2022 | 2 Imp Marcel Chalard | Local industriel. commercial ou assimilé | 1 471 m² | 3 988 000 € | — |
| 30/09/2022 | 8 Imp Marcel Chalard | Local industriel. commercial ou assimilé | 987 m² | 2 306 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole technique privée hors contrat Institut Supérieur de Commerce de Toulouseprivé
- Institut thérateutique éducatif et pédagogiquepôle rive Garonneprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.