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Aucadastre

Impasse Palayre, Toulouse

Numéros de la voie6
Zone d'urbanisme
NS
Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)

Feuille BY 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
144,7 m
Pente du terrain
2,3 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 932 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 662 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone NS, zonage du plui-h : ns (nr-nr-re-re), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
  • Secteur de boidiversité : Non concerné
  • Secteurs de stationnement : Secteur 3

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Zone d'aménagement concerté
  • Plan d'exposition au bruit des aérodromes

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Toulouse
  • PPRN de Toulouse

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/06/2024Permis de construire03155523C05705 Imp de PalayreBX 91980 m²3 003 m²commencéIMMOB 26
12/04/2024Permis de construire03155523C07375 Imp de PalayreBX 863 585 m²16 789 m²terminéSCI ROMANCE
19/01/2022Permis de construire03155521C0712Imp de PalayreBX 2, BX 58, BX 866 255 m²41 081 m²terminéSCI PI LOGISTIQUE URBAINE
19/05/2016Permis de démolir03155516D0018Imp de PalayreBW 242 295 m²autoriséSNPE
11/08/2015Permis de construire03155515C02693 Imp de PalayreBX 67, BX 681 230 m²1 665 m²terminéparticulier
25/09/2014Permis de démolir03155514D0042Impasse de PalayreBV 125 960 m²autoriséSNPE
13/05/2014Permis de démolir03155514D00213 Imp de PalayreBX 67, BX 681 665 m²autoriséFASTE

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/12/20245 Imp de PalayreVente3 003 m² de terrain720 000 €
12/11/20245 Imp de PalayreVente10 226 m² de terrain2 455 680 €
07/03/2023Imp de PalayreVente234 m² de terrain42 120 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.