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Aucadastre

Rue Baque, Toulouse

Numéros de la voie23
Zone d'urbanisme
UM3
Zonage du PLUi-H : UM3 (12-L-50-30)
Bâtiment
5,7 m
1 étage

Feuille AB 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
97 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
138 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 913 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 655 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM3, zonage du plui-h : um3 (12-l-50-30), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 40)
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
  • Secteurs de stationnement : Secteur 2
  • Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Réglement local de publicité intercommunal

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Toulouse
  • Demeure

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/10/2022Permis de construire03155522C033417 Rue BaqueAB 4541 logement, 50 m²211 m²autoriséALIZE GL
03/10/2022Permis de construire03155522C033417 Rue BaqueAB 45450 m²211 m²autoriséALIZE GL

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
03/09/20259 Rue BaqueMaison90 m²412 206 €4 580 €
04/11/202418 Rue BaqueMaison101 m²493 000 €4 881 €
06/02/20238 Rue BaqueMaison105 m²443 000 €4 219 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Rue Baque 31200 Toulouse77,9 m²EE
maison, 9 Rue Baque 31200 Toulouse92,4 m²EE
maison, 18 Rue Baque 31200 Toulouse127,7 m²1930CA
appartement, 8 Rue Baque 31200 Toulouse48 m²1972DB
maison, 6 Rue Baque 31200 Toulouse136 m²EE
maison, 8 Rue Baque 31200 Toulouse106,4 m²1947DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Sites potentiellement pollués38 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Claude NougaropublicREP
  • Ecole élémentaire publique Alfred de MussetpublicREPULIS
  • Ecole élémentaire publique Claude Nougaropublic
  • Ecole maternelle publique Alfred de MussetpublicREP
  • Ecole maternelle publique Claude Nougaropublic
  • Ecole maternelle publique NégreneyspublicREP

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.