Rue Raphaël, Toulouse
- Zone d'urbanisme
- NL
- Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)
Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 135,1 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 915 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 656 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone NL, zonage du plui-h : nl (nr-nr-re-re), du PLUi Toulouse Metropole.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteurs de stationnement : Secteur 2
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0)
- Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Izards -Trois Cocus
- Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Périmètre de sursis à statuer
- Réglement local de publicité intercommunal
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- PPR Secheresse de Toulouse
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 20/04/2025 | Permis de construire03155524C0643 | Rue Raphael | AL 189 | 59 logements, 4 549 m² | 9 340 m² | commencé | TOULOUSE METROPOLE HABITAT |
| 19/10/2022 | Permis de démolir03155522D0173 | 2 Rue Raphael | AL 76 | — | 15 777 m² | autorisé | COMMUNE DE TOULOUSE |
| 17/02/2021 | Permis de démolir03155520D0190 | 4 Rue Raphael | AL 76 | — | 15 777 m² | autorisé | COMMUNE DE TOULOUSE |
| 15/02/2016 | Permis de démolir03155516D0004 | Rue Raphael | AL 188, AL 189 | — | 20 179 m² | autorisé | HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - |
| 14/01/2014 | Permis de démolir03155513D0083 | Rue Raphael | AL 189 | — | 9 340 m² | autorisé | HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - |
5 autorisations rattachées à cette voie sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 23 Rue Raphaël 31200 Toulouse | 77,2 m² | — | D | D |
| maison, 21 Rue Raphaël 31200 Toulouse | 97,3 m² | — | D | D |
| maison, 29 Rue Raphaël 31200 Toulouse | 64 m² | — | D | D |
| maison, 19 Rue Raphaël 31200 Toulouse | 97,9 m² | — | C | C |
| maison, 27 Rue Raphaël 31200 Toulouse | 64 m² | — | D | D |
| maison, 37 Rue Raphaël 31200 Toulouse | 63 m² | 1982 | D | D |
| maison, 31 Rue Raphaël 31200 Toulouse | 78 m² | 1982 | D | D |
| maison, 9 Rue Raphaël 31200 Toulouse | 51,5 m² | 1983 | D | D |
| maison, 5 Rue Raphaël 31200 Toulouse | 51,5 m² | 1983 | D | D |
| maison, 11 Rue Raphaël 31200 Toulouse | 51,5 m² | — | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Rosa PARKSpublicREP+ULIS
- Lycée polyvalent Urbain VitrypublicULISinternat
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Rosa Parkspublic
- Section d'enseignement général et technologique du Lycée professionnel Urbain Vitrypublicsans cantine
Entreprises domiciliées à 200 m271
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- MISSION LOCALE ASSOCIATIONadministration publique
- NEO-ARCADIAarts et spectacles
- CERESAsanté et action sociale
- JVTRANSPORTtransport
- FOYER AMITIE ESPERANCE QUARTIER DES TROIS COCUS-LES IZARDautres services
- AG HORIZON CONSEILSactivités scientifiques et techniques
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.