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Aucadastre

Rue Rosette, Toulouse

Numéros de la voie20
Zone d'urbanisme
UM6-3
Zonage du PLUi-H : UM6-3 (9-L-40-35)
Bâtiment
7,3 m
1 étage

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
102 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
154,5 m
Pente du terrain
6,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 923 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 660 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM6-3, zonage du plui-h : um6-3 (9-l-40-35), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
  • Secteurs de stationnement : Secteur 2
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 40)

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de sursis à statuer
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/03/2024Permis de construire03155524C00226 Rue RosetteAB 227, AB 231, AB 2321 logement, 114 m²291 m²terminéparticulier
16/12/2020Déclaration préalable03155520P241017 Rue RosetteAC 371 logement621 m²autoriséSCI FIRMIS
21/10/2020Permis de construire03155520C062617 Rue RosetteAC 371 logement621 m²terminéparticulier
01/03/2020Permis de démolir03155520D003516 Rue RosetteAB 34471 m²autoriséparticulier
07/03/2018Permis de construire03155518C00288 Rue RosetteAB 312 logements, 279 m²475 m²commencéSCI LES CINQ MUSES

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 9505 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/09/202518 Rue RosetteDépendance, Appartement64 m²188 000 €
27/08/202517 Rue RosetteAppartement, Dépendance29 m²104 920 €3 618 €
29/11/20248 Rue RosetteMaison, Dépendance181 m²1 000 €
04/10/202420 Rue RosetteAppartement, Dépendance64 m²172 500 €
11/04/202420 Rue RosetteAppartement, Dépendance60 m²154 000 €
16/11/202318 Rue RosetteDépendance, Appartement27 m²94 000 €3 481 €
04/10/202318 Rue RosetteAppartement, Dépendance60 m²208 215 €
06/07/202318 Rue RosetteAppartement, Dépendance51 m²168 100 €
Afficher les 11 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/02/202318 Rue RosetteAppartement18 m²88 900 €4 939 €
27/12/202218 Rue RosetteDépendance, Appartement45 m²152 000 €3 378 €
30/06/202217 Rue RosetteAppartement, Dépendance75 m²169 250 €2 257 €
04/04/202220 Rue RosetteDépendance, Appartement77 m²160 000 €
22/12/202120 Rue RosetteAppartement, Dépendance81 m²234 000 €
22/07/202118 Rue RosetteDépendance, Appartement60 m²200 315 €
27/05/202118 Rue RosetteDépendance, Appartement47 m²118 000 €
13/04/202118 Rue RosetteDépendance, Appartement27 m²117 000 €4 333 €
06/04/202117 Rue RosetteAppartement, Dépendance61 m²172 250 €2 824 €
22/02/202118 Rue RosetteDépendance, Appartement51 m²115 000 €2 255 €
02/02/202121 Rue RosetteAppartement, Dépendance73 m²210 000 €2 877 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17 Rue Rosette 31500 Toulouse77,5 m²1974EE
appartement, 19 Rue Rosette 31500 Toulouse105 m²DD
appartement, 17 Rue Rosette 31500 Toulouse77,5 m²1974EE
appartement, 18 Rue Rosette 31500 Toulouse26,9 m²1975CC
appartement, 20 Rue Rosette 31500 Toulouse62,3 m²DD
appartement, 18 Rue Rosette 31500 Toulouse50,1 m²DD
appartement, 17 Rue Rosette 31500 Toulouse26,9 m²1975EE
appartement, 20 Rue Rosette 31500 Toulouse65 m²DD
appartement, 18 Rue Rosette 31500 Toulouse63 m²1974DD
appartement, 18 Rue Rosette 31500 Toulouse46,9 m²CC
appartement, 19 Rue Rosette 31500 Toulouse95,9 m²1975CC
appartement, 20 Rue Rosette 31500 Toulouse74 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles49 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège MarengopublicULIS
  • Collège Ohr Torahprivéinternat
  • Collège Saint-LouisprivéULIS
  • Ecole élémentaire publique Marengo-périolepublic
  • Ecole maternelle publique Marengo-périolepublic
  • Ecole Technique Privée hors contrat - INSEEC Toulouseprivé
  • Lycée général privé Ohr Torah-Leder Institutprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m918

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.