Permis de construire de Tourmont

39 autorisations d'urbanisme délivrées de Tourmont entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations39

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2026	Permis de démolir0395352600001	1 Rue du Monument	C 704, C 705	—	825 m²	autorisé	COMMUNE DE TOURMONT
21/04/2026	Permis de construire0395352600003	Rue du Chateau	ZE 294	1 logement, 109 m²	984 m²	commencé	particulier
03/04/2026	Permis de construire0395352600002	Rue du Chateau (lotissemen	ZE 293	1 logement, 100 m²	578 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Permis de construire0395352600001	Rue du Château - Lotisseme	ZE 299	1 logement, 194 m²	1 600 m²	terminé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2025	Permis de démolir0395352500001	5 Rue des Vergers Brules	ZE 40	—	1 810 m²	autorisé	particulier
17/01/2025	Permis de construire03953524C0006	17 Rue de Chazeau	ZD 98	1 logement, 82 m²	1 580 m²	terminé	particulier
14/01/2025	Permis d'aménager03953524C0001	Rue du Chateau	ZE 259, ZE 263	—	12 428 m²	terminé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Permis de construire03953524C0003	Rue du Chateau	ZE 271	1 logement, 114 m²	914 m²	commencé	particulier
23/02/2024	Déclaration préalable03953524C0002	1 Bis Rue du Chazeau	C 254	1 logement	126 m²	terminé	particulier
23/02/2024	Permis de construire03953523C0009	8 Route de Villarserine	ZA 186, ZA 166, ZA 18	3 741 m²	38 017 m²	terminé	GAEC DE VILLERS POMMARD
05/01/2024	Permis de construire03953523C0008	Rue du Chateau	ZE 260	1 logement, 102 m²	900 m²	commencé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2023	Permis de construire03953523C0004	Voie Communale N_3 des Gra	ZK 30	—	10 820 m²	commencé	particulier
21/07/2023	Permis de construire03953523C0006	3 Rue de Villerserine	C 348	2 logements	475 m²	annulé	SCI DU CHATEAU
20/06/2023	Permis d'aménager03953523C0001	Rue du Chateau	ZE 259, ZE 263	—	12 428 m²	autorisé	particulier
17/05/2023	Permis de construire03953523C0005	Lot N_11 et 12 Lotissement	ZE 250, ZE 251	1 logement, 190 m²	1 523 m²	commencé	particulier
13/05/2023	Permis de construire03953523C0001	Rue de la Poste	C 328	1 logement, 102 m²	1 121 m²	terminé	particulier
27/01/2023	Permis de construire03953522C0004	Lieudit les Monnots	ZA 103	98 m²	—	autorisé	COMMUNE DE POLIGNY

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2022	Permis de construire03953522C0003	Rue du Clos	ZE 142	1 logement, 129 m²	1 988 m²	commencé	particulier
09/02/2022	Déclaration préalable03953521C0016	Le Perchot	ZE 182	20 m²	6 712 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
05/02/2022	Permis de construire03953521C0009	Lot 10 Lotissement le Clo	ZE 249	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier
08/01/2022	Permis de construire03953521C0010	Lot N_9	ZE 224	1 logement, 116 m²	—	terminé	particulier

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2021	Permis de construire03953521C0002	—	ZE 224	1 logement, 76 m²	733 m²	autorisé	particulier
11/09/2021	Permis de construire03953521C0001	—	ZE 224	1 logement, 145 m²	1 321 m²	terminé	particulier
09/09/2021	Permis de construire03953521C0003	—	ZE 224	1 logement, 134 m²	609 m²	autorisé	particulier
09/09/2021	Permis de construire03953521C0004	—	ZE 253	1 logement, 114 m²	791 m²	commencé	particulier
09/09/2021	Permis de construire03953521C0005	Lotissement le Clos	ZE 229	1 logement, 148 m²	569 m²	autorisé	particulier
09/09/2021	Permis de construire03953521C0006	Lotissement le Clos	ZE 247	1 logement, 105 m²	672 m²	terminé	particulier
09/09/2021	Permis de construire03953521C0008	Lotissement le Clos	ZE 252	1 logement, 118 m²	1 067 m²	terminé	particulier
17/05/2021	Permis de construire03953521C0011	Le Clos	ZE 224	1 logement, 193 m²	13 280 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2020	Permis de démolir03953520C0001	Grange du Puits	ZB 43	—	54 040 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2019	Permis de construire03953519C0001	Route de Villerserine Lieu	ZA 145, ZA 165, ZA 166	43 m²	62 096 m²	terminé	GAEC DE VILLERS POMMARD

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2018	Permis de construire03953518C0004	Le Gros Recin	ZA 53	1 logement, 44 m²	1 330 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2015	Permis d'aménager03953515C0006	Le Clos	ZE 152	—	14 164 m²	autorisé	particulier
21/07/2015	Déclaration préalable03953515D0005	4 Rue du Chazeau	C 298	1 logement	1 400 m²	autorisé	particulier
18/05/2015	Permis de construire03953515D0004	11 Rue Villers Pommard	ZE 220	1 logement, 33 m²	1 130 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2014	Permis de construire03953514D0006	Rte de Montafroy	ZE 206	1 logement, 31 m²	3 052 m²	commencé	particulier
30/07/2014	Permis de construire03953514D0002	Rte de Recin	ZA 29	1 logement, 161 m²	19 210 m²	terminé	particulier
28/06/2014	Permis de construire03953514D0004	4 Rue de la Signeta	ZD 131	1 logement, 104 m²	1 670 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2013	Permis de construire03953513B0001	Le Perchot	ZE 73, ZE 182, ZE 183	430 m²	—	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tourmont, rue par rue