18 autorisations d'urbanisme délivrées de Tournedos-Bois-Hubert entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
16
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2024
Permis de construire02765024N0002
0 Lotissement Rue des Longu
ZI 123
1 logement, 104 m²
1 037 m²
terminé
particulier
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2023
Permis de construire02765023N0002
Le Village
A 266, A 267
1 logement, 9 m²
3 742 m²
terminé
particulier
25/09/2023
Permis de construire02765023N0002
Le Village
A 266, A 267
9 m²
3 742 m²
terminé
particulier
19/06/2023
Permis de construire02765023N0001
Les Longues Masures
ZI 63
1 logement, 139 m²
5 048 m²
terminé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2022
Permis de construire02765022N0002
Rue de la Gendarmerie
ZI 108, ZI 35
1 logement, 122 m²
1 653 m²
terminé
particulier
22/02/2022
Permis de construire02765021N0005
8 Rte de Bernienville
D 160
1 logement, 96 m²
2 850 m²
commencé
particulier
13/01/2022
Permis de construire02765021N0006
Rue de saint Meslain
A 244
1 logement, 185 m²
1 929 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2021
Permis de construire02765021N0002
Les Longues Masures
ZI 110
1 logement, 87 m²
1 200 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/01/2020
Permis de construire02765019N0005
La Mare Constance
ZI 116, ZI 118, ZI 48
1 logement, 153 m²
2 060 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/07/2019
Permis de démolir02765019N0001
8 Rue de Bernienville
D 160
—
2 850 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2018
Permis de construire02765018N0003
Bois Hubert
D 268
1 logement, 179 m²
1 147 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2017
Permis de construire02765017N0002
Rue de la Gendarmerie
A 250, ZI 108
1 logement, 74 m²
982 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2016
Permis de construire02765016N0003
La Mare Constance
ZI 102
1 logement, 110 m²
1 335 m²
terminé
particulier
22/08/2016
Permis de construire02765016N0002
—
—
1 logement, 133 m²
—
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2015
Permis de construire02765014N0004
Lot 2 Rue Rue de la Gendarmerie
ZI 111
1 logement, 98 m²
1 234 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2013
Permis de construire02765012N0008
Rue Rue de Bernienville
D 160
1 logement, 75 m²
7 451 m²
autorisé
particulier
07/03/2013
Permis de construire02765012N0007
4 Impas Impasse de la Dîme
ZI 40
1 logement, 123 m²
1 358 m²
terminé
particulier
05/02/2013
Permis de construire02765012N0002
Rue Rue de la Gendarmerie
C 482
7 logements, 211 m²
2 177 m²
commencé
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.