Permis de construire de Tourneville

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Tourneville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2025	Permis de construire02765224F0003	1 Chemin de Grillant	B 102, B 139, B 140	1 logement, 139 m²	4 921 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2024	Permis de construire02765224F0001	22 Rue de la Vigne sur l'Eau	C 566	1 logement, 145 m²	804 m²	autorisé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2023	Permis de construire02765223F0008	1 Chemin de Grillant	B 102, B 139, B 140	1 logement, 161 m²	4 921 m²	autorisé	particulier
04/09/2023	Permis de construire02765223F0006	2 Rue de la Vigne sur l'Eau	C 26	1 logement, 104 m²	8 196 m²	terminé	particulier
19/06/2023	Permis de construire02765223F0003	13 Route des Meuniers	C 418	1 logement, 189 m²	3 106 m²	terminé	particulier
19/06/2023	Permis de construire02765223F0004	14 Rue des Meuniers	C 571	1 logement, 120 m²	1 045 m²	commencé	particulier
22/05/2023	Permis de construire02765223F0002	18 Rue de la Vigne sur l'Eau	C 568	1 logement, 116 m²	833 m²	commencé	particulier
23/01/2023	Permis de démolir02765222F0002	2 Rue de la Vigne sur l'Eau	C 26	—	8 196 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2022	Permis d'aménager02765222F0001	Autrebosc	C 391, C 393, C 394	—	5 451 m²	autorisé	particulier
20/06/2022	Permis de construire02765222F0001	5 Rue des Meuniers	C 547	1 logement, 146 m²	1 157 m²	commencé	particulier
14/03/2022	Permis de construire02765221F0011	Sente des Meuniers	C 546	1 logement, 109 m²	1 379 m²	commencé	particulier
03/01/2022	Permis de construire02765221F0009	7 Rue des Meuniers	C 548	1 logement, 77 m²	1 003 m²	terminé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Permis de construire02765221F0007	12 Rue des Meuniers	C 550	1 logement, 149 m²	1 431 m²	terminé	particulier
12/10/2021	Permis de construire02765221F0008	9 Rue des Meuniers	C 549	1 logement, 190 m²	1 442 m²	terminé	particulier
11/10/2021	Permis de construire02765221F0006	10 Route des Meuniers	C 551, C 552	1 logement, 155 m²	—	terminé	particulier
05/07/2021	Permis de construire02765221F0001	1 Rue des Meuniers	C 545	1 logement, 141 m²	1 063 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2020	Permis d'aménager02765219F0001	Chemin des Meuniers	C 240, C 419, C 420	—	12 353 m²	autorisé	COMMUNE DE TOURNEVILLE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2018	Permis de construire02765218F0003	12 Rue de la Pipardiere	C 519, C 522, C 523	1 logement, 112 m²	896 m²	autorisé	PHOTO CLIM
27/03/2018	Permis de construire02765216F0005	Route de la Vallee	C 375, C 503, C 512	1 logement, 306 m²	10 743 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2017	Permis de démolir02765217F0001	Sente des Meuniers	C 527	—	—	autorisé	particulier
31/01/2017	Permis de construire02765216F0002	Rue de la Vallee	C 514	1 logement, 98 m²	—	terminé	particulier
23/01/2017	Permis de construire02765216F0004	Sente des Meuniers	C 452, C 455, C 463	1 logement, 147 m²	1 574 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2016	Permis de construire02765216F0001	40 Rue des Jardins	A 303	1 logement, 141 m²	3 241 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2015	Permis de construire02765215F0002	Route de la Vallee	C 63	1 logement, 87 m²	1 060 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2013	Permis de construire02765213F0001	Rue de la Foret	0B 132	1 logement	2 000 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tourneville, rue par rue