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Aucadastre

Rue de Franche-Comté, Tours

Numéros de la voie29
Parcelle la plus proche
BN 308
l'adresse est placée sur la voie, à 13 m de cette parcelle
Contenance
347 m²
Zone d'urbanisme
UL
Zone urbaine de lotissements composés
Bâtiment
4,6 m
2 étages

Identifiant 37261000BN0308Feuille 000 BN 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
94,2 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 579 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 494 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UL, zone urbaine de lotissements composés, du PLU Tours, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteurs renvoyées à l'article 10 RU
  • OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'archéologie préventive : Zone D (superficie des parcelles >10 000 m²)
  • Assainissement : zone d'assainissement collectif

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/02/2022Permis de construire03726121T004326 Rue de Franche ComteBN 44156 logements, 2 019 m²terminéLIGERIS
24/04/2017Permis de construire03726117T00274 Rue de Franche ComteBN 3301 logement, 126 m²480 m²terminéparticulier
30/08/2013Permis de construire03726113T00722 Rue de Franche ComtéBN 3243 logements, 290 m²765 m²terminéparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 2162 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/11/2024Rue de Franche ComteMaison107 m²273 500 €2 556 €
19/01/20249 Rue de Franche ComteMaison76 m²276 000 €3 632 €
30/10/2023Rue de Franche ComteMaison321 m²261 500 €
19/12/202250 Rue de Franche ComteVente10 671 m² de terrain1 €
27/10/202122 Rue de Franche ComteMaison83 m²122 500 €1 476 €
08/04/20219 Rue de Franche ComteMaison76 m²200 000 €2 632 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2bis Rue de Franche-Comté 37100 Tours96,4 m²2015CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours24 m²2024CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours22,5 m²2024CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours22,5 m²2024CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours21,5 m²2024CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours22,3 m²2024CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours19 m²2024CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours21,5 m²2024CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours22,5 m²2024CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours22,8 m²2024CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours19 m²2024CC
appartement, 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours22,8 m²2024CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles27 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/12/2003
Installations classées7 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège MontaignepublicULIS
  • Ecole primaire Jules Vernepublic
  • I.T.E.P. L'Essor Saint Jeanprivé

Entreprises domiciliées à 200 m60

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.