Permis de construire de Tourtouse

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Tourtouse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Permis de construire0093132600001	478 de sainte-Croix	A 2049	1 logement, 165 m²	41 458 m²	autorisé	DE LENS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2025	Permis de construire0093132500001	231 Chem de Escoumes	A 37, A 33, A 2777	1 logement	4 062 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de construire0093132400001	117 Rue de Bazy	A 2378, A 3204	—	1 649 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2023	Déclaration préalable0093132300005	50 Rue du Sarrat de Nauch	06 3112	19 m²	13 833 m²	autorisé	particulier
27/04/2023	Permis de construire0093132300002	Couloume	A 2060, A 2061, A 2062	1 logement	2 039 m²	autorisé	COMMUNE DE TOURTOUSE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2022	Permis de construire0093132200003	Le Pradet	A 2252, A 2259, A 2266	1 logement, 49 m²	—	commencé	particulier
03/11/2022	Permis de construire0093132200002	Maurignan	A 1821	1 logement, 54 m²	2 066 m²	terminé	particulier
30/10/2022	Permis de démolir0093132200001	191 Chem de Maurignan	A 2281	—	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2021	Permis de démolir0093132100001	La Couloume	A 2053	—	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire0093132000004	Le Couloume	A 2045, A 2044, A 2043	—	—	terminé	COMMUNE DE TOURTOUSE
14/05/2020	Déclaration préalable0093132000004	Riverlens	B 976	19 m²	2 100 m²	autorisé	particulier
07/02/2020	Permis de construire0093131900003	Fond du Bosc	B 16, B 159, B 157	1 logement	2 792 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2019	Permis de construire0093131900001	La Marrouquere	B 1962, B 1961, B 1960	1 logement, 76 m²	561 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2018	Déclaration préalable0093131800005	Couloume	A 2044	12 m²	710 m²	autorisé	ENEDIS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis de construire0093131700002	Barenes	A 648, A 647, A 646	1 012 m²	6 359 m²	autorisé	GAEC RUFFE
23/05/2017	Permis de construire0093131700001	La Marrouquere	B 1959, B 1960, B 1961	1 logement, 91 m²	1 460 m²	annulé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2016	Permis de construire0093131500004	Arbas	A 1234, A 2830, A 1420	288 m²	734 m²	commencé	particulier
27/02/2016	Permis de construire0093131500002	Herrus	A 2613	30 m²	—	terminé	particulier
27/02/2016	Permis de construire0093131500003	Herrus	A 2613	61 m²	—	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2014	Permis de construire00931314H0005	Riverlens Galouard	B0 2426	1 logement, 160 m²	—	terminé	particulier
04/11/2014	Permis de construire00931314H0005	Riverlens Galouard	B0 2426	160 m²	—	terminé	particulier
10/10/2014	Permis de construire00931314H0003	Manaut	A 1083, A 1082, A 1076	243 m²	2 669 m²	terminé	particulier
27/02/2014	Permis de construire00931314H0001	Font de Sours	A 2, A 3, A 4	3 792 m²	18 807 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES MARGUERITES

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire00931313H0002	Village	A 2321, A 2310, A 2307	54 m²	1 927 m²	commencé	COMMUNAUTE COM VOLVESTRE ARIEGEOIS
06/04/2013	Permis de construire00931313H0001	Le Couloume	A 2049	629 m²	41 458 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tourtouse, rue par rue