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Aucadastre

Rue Pasteur, Toussieu

Numéros de la voie5
Parcelle la plus proche
ZA 25
l'adresse est placée sur la voie, à 0 m du bord de cette parcelle
Contenance
701 m²
Zone d'urbanisme
UXz1
Zone urbaine destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales

Identifiant 69298000ZA0025Feuille 000 ZA 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
12 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle ZA 25 à Toussieu, son contour tracé
Parcelle ZA 25IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
225,9 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 826 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 613 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UXz1, zone urbaine destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales, du PLU Toussieu, en vigueur depuis le 17/07/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/12/2015Permis de construire06929815G0029114 Rue PasteurZA 20, ZA 22, ZA 45502 m²20 329 m²commencéSCI JACADI
03/10/2015Permis de construire06929815G0025114 Rue PasteurZA 20, ZA 45, ZA 46134 m²17 595 m²terminéSCI JACADI
12/06/2013Permis de construire06929813G0010118 Rue PasteurZA 68, ZA 70, ZA 72254 m²7 462 m²terminéPLATTARD CARRELAGES
11/06/2013Permis de construire06929813G0005114 Rue PasteurZA 20, ZA 45, ZA 51670 m²15 329 m²terminéSCI JACADI

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 219 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2007
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m26

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.