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Aucadastre

Route de Trevoux, Toussieux

Numéros de la voie55
Parcelle
ZC 28
Contenance
21 200 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 01423000ZC0028Feuille 000 ZC 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
259,9 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 802 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 602 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLU Toussieux.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de Prévention des Risques

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/01/2026Permis de construire00142325V0005Route de Trevoux0A 10521 logement, 122 m²755 m²autoriséparticulier
15/06/2022Permis de construire00142322V00020715 Route de Trevoux0A 9271 logement, 116 m²1 955 m²terminéparticulier
08/11/2021Permis de démolir00142321V00011141 Route de Trevoux0A 1096autoriséparticulier
21/09/2021Permis de construire00142321V0009715 Route de Trevoux0A 1941, 0A 19441 logement, 129 m²466 m²autoriséparticulier
09/04/2021Permis de construire00142321V00011205 Route de Trevoux0A 19051 logement, 142 m²783 m²autoriséparticulier
30/03/2021Permis de construire00142320V0015Route de Trevoux0A 1774, 0A 19131 logement, 149 m²commencéparticulier
06/01/2021Permis de construire00142320V0014649 Route de Trevoux0A 14331 logement, 173 m²452 m²autoriséparticulier
04/12/2020Permis de construire00142320V0012657 Route de Trevoux0A 14331 logement, 123 m²426 m²terminéparticulier
Afficher les 8 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/04/2016Permis de construire00142316V0006Route de Trevoux0A 3861 logement, 166 m²commencéparticulier
24/06/2014Permis de construire00142314V0020Rte de TrevouxA 13781 logement, 127 m²402 m²terminéparticulier
29/01/2014Permis de construire00142313V0011239 Rte de TrevouxA 381P1 logement, 123 m²500 m²commencéparticulier
08/12/2013Permis de construire00142313V0009Rte de TrevouxA 912, A 3811 logement, 116 m²434 m²autoriséparticulier
26/11/2013Permis de construire00142313V00061279 Rte de TrevouxA 15911 logement, 104 m²729 m²autoriséparticulier
21/08/2013Permis de construire00142313V0002239 Rte de TrevouxA 381P1 logement, 118 m²500 m²autoriséparticulier
07/05/2013Permis d'aménager00142313V0001Rte de TrevouxA 1376, A 1378, A 1375autoriséYTEM AMENAGEMENT
08/01/2013Permis d'aménager00142312V0001Rte de TrevouxA 381, A 912terminéSOL

16 autorisations rattachées à cette voie sur les 148 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/12/2025747 Rte de TrevouxDépendance, Maison88 m²412 000 €4 682 €
07/11/2025705 Rte de TrevouxDépendance, Maison180 m²165 000 €917 €
20/09/2022181 Rte de TrevouxMaison111 m²380 000 €3 423 €
12/07/2022558 Rte de TrevouxMaison, Dépendance396 m²735 000 €
22/02/20221141 Rte de TrevouxDépendance, Maison80 m²180 000 €2 250 €
01/09/2021239 Rte de TrevouxMaison113 m²339 790 €3 007 €
07/05/2021181 Rte de TrevouxMaison100 m²340 000 €3 400 €
29/03/20211259 Rte de TrevouxMaison96 m²394 600 €4 110 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 1272 Route de Trevoux 01600 Toussieux141,4 m²DB
maison, 267 Route de Trevoux 01600 Toussieux120 m²EB
maison, 747 Route de Trevoux 01600 Toussieux170 m²DD
maison, 1271 Route de Trevoux 01600 Toussieux331,8 m²BB
maison, 1415 Route de Trevoux 01600 Toussieux97,7 m²1973DD
maison, 181 Route de Trevoux 01600 Toussieux112,5 m²BA
maison, 1085 Route de Trevoux 01600 Toussieux137,7 m²1982DD
maison, 558 Route de Trevoux 01600 Toussieux150 m²1989CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/07/1993
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m10

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.