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Aucadastre

Route du Morbier, Toussieux

Numéros de la voie41
Parcelle
A 368
Contenance
1 120 m²
Zone d'urbanisme
UE
Zone d'équipement
Bâtiment
8,5 m

Identifiant 014230000A0368Feuille 000 A 02Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
38 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
235,1 m
Pente du terrain
2,9 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 802 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 602 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UE, zone d'équipement, du PLU Toussieux.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de Prévention des Risques

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/06/2026Permis de construire00142325V0007140 Route du Morbier0A 1146, 0A 1143, 0A 37939 logements, 2 954 m²16 041 m²autoriséB.M.B. IMTERVAL
10/06/2026Permis de construire00142325V0007140 Route du Morbier0A 1146, 0A 1143, 0A 3792 954 m²16 041 m²autoriséB.M.B. IMTERVAL
21/01/2025Permis de construire00142324V0007200b Route du Morbier0A 1145, 0A 1762, 0A 1140106 m²1 228 m²commencéCOMMUNE DE TOUSSIEUX
07/06/2024Permis de démolir00142324V0001380 Route du Morbier0A 367, 0A 20071 194 m²autoriséCOMMUNE DE TOUSSIEUX
03/02/2021Permis de construire00142320V0013642 Route du Morbier0A 13131 logement, 103 m²commencéparticulier
25/02/2020Permis de construire00142319V0016151 Route du Morbier0A 1888, 0A 1882, 0A 18891 logement, 105 m²annuléparticulier
17/09/2019Permis de construire00142319V00110139 Route Route du Morbier0A 14891 logement, 132 m²terminéparticulier
14/06/2019Permis de construire00142319V0009Route du Morbier0A 14891 logement, 91 m²terminéS. POITOUX FONCIER
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/05/2019Permis de construire00142319V0004127 Route du Morbier0A 14891 logement, 91 m²commencéparticulier
02/05/2018Permis de construire00142318V0004Route du Morbier0A 13191 logement, 127 m²1 015 m²terminéparticulier
02/03/2018Permis de construire00142318V0001Route du Morbier0A 3594 logements2 175 m²terminéC.D. IMMO
26/09/2014Permis de construire00142314V0026Rte du MorbierA 348, A 34722 logements, 1 881 m²9 729 m²commencéSCCV LE MORBIER

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 148 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/03/202484 Rte du MorbierMaison218 m²385 000 €
28/07/202284 Rte du MorbierMaison109 m²446 300 €4 094 €
25/04/202293 Rte du MorbierMaison312 m²467 000 €
20/07/2021289 Rte du MorbierDépendance, Maison113 m²396 400 €3 508 €
23/03/2021597 Rte du MorbierMaison100 m²279 000 €2 790 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 608 Route du Morbier 01600 Toussieux125,1 m²2019BA
maison, 97 Route du Morbier 01600 Toussieux110 m²2011CA
maison, Route du Morbier 01600 Toussieux98,6 m²CA
maison, Route du Morbier 01600 Toussieux98,6 m²CA
maison, 642 Route du Morbier 01600 Toussieux124,6 m²1997DD
maison, 446 Route du Morbier 01600 Toussieux131,3 m²2018AA
maison, 84 Route du Morbier 01600 Toussieux110 m²DB
maison, 93 Route du Morbier 01600 Toussieux156 m²2011CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles1 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/07/1993
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m44

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.