Permis de construire de Toutenant

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Toutenant entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de démolir07154425E0001	Aux Ez	B 90, B 89, B 88	—	2 353 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis de construire07154422E0002	3 Rue de la Troche	C 278	1 logement, 119 m²	2 400 m²	commencé	particulier
07/04/2022	Permis de construire07154422E0001	18 Rue du Bourg	B 268, B 269	1 logement	1 680 m²	commencé	COMMUNE DE TOUTENANT

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2021	Permis de démolir07154421E0001	16 Route de saint Didier	C 484	—	10 323 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2020	Permis de construire07154419E0007	1 Route de Verdun	B 245, B 246	109 m²	2 405 m²	terminé	GAEC FERME DU MEZANEAU

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2019	Permis de construire07154419E0002	Route de saint Didier	C 78	60 m²	27 940 m²	terminé	EARL GIRARDEAU

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Permis de construire07154418E0002	3 Rue du Moulin	B 510	170 m²	4 524 m²	terminé	particulier
15/01/2018	Permis de construire07154417E0002	9 Route de saint Didier	C 319, C 321, C 322	1 logement, 64 m²	6 451 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2016	Permis de construire07154416E0005	4 Rte de saint-Bonnet	B 283, B 493	1 logement, 96 m²	1 475 m²	commencé	particulier
12/05/2016	Permis de construire07154416E0001	Au Mezaneau	B 313	223 m²	7 710 m²	commencé	GAEC FERME DU MEZANEAU

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2015	Permis de construire07154414E0006	5 Rue des Vernes	A 285, A 91	1 logement, 61 m²	1 558 m²	commencé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2014	Permis de construire07154414E0002	Rte de St Dider	C 489	120 m²	13 892 m²	commencé	EARL GIRARDEAU
20/05/2014	Permis de construire07154414E0003	Rte de St Didier	C 69	132 m²	15 185 m²	commencé	EARL GIRARDEAU
20/05/2014	Permis de construire07154414E0004	Rue de la Troche	C 252, C 286, C 285	30 m²	4 220 m²	commencé	EARL GIRARDEAU
20/05/2014	Permis de construire07154414E0005	Rte de saint Didier	C 78	60 m²	27 940 m²	commencé	EARL GIRARDEAU
21/01/2014	Permis de construire07154413E0002	19 Rte de St-Bonnet-en-Bresse	A 7	1 logement, 179 m²	4 060 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2013	Permis de construire07154413E0001	Au Mezaneau	B 313	149 m²	7 710 m²	autorisé	particulier
27/02/2013	Permis de démolir07154412E0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Toutenant, rue par rue