Permis de construire de Toutry

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Toutry entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2025	Permis de construire0216422500001	14 Rue Dame Toinette	ZD 133, ZD 134	58 m²	3 070 m²	autorisé	particulier
28/01/2025	Permis de construire02164224M0002	10 Bi Rue du Pre Martin	AC 532, AC 535	1 logement, 36 m²	3 630 m²	annulé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2024	Permis de construire02164223M0002	10 Rue du Champ de Merle	AC 460	1 logement, 84 m²	914 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2022	Déclaration préalable02164222M0001	Route de Vignes 21460 Tout	ZC 2, ZC 3	6 m²	12 470 m²	autorisé	SYNDICAT DES EAUX ET DE SERVICES AUXOIS-MORVAN (SESAM)

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2021	Déclaration préalable02164221M0007	18 Rue du 19 Mars 1962	AB 165	19 m²	912 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2020	Permis de construire02164220M0001	Route Departementale 954	ZD 165, ZD 270	476 m²	—	terminé	M.A.F.F.A.

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2019	Permis de construire02164219M0001	2 Rue de la Miraine	AC 540	1 logement, 99 m²	—	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2018	Permis de construire02164218M0003	3 Rue de la Miraine	AC 541	1 logement, 106 m²	1 400 m²	terminé	particulier
08/06/2018	Permis de construire02164218M0002	17bis Rue du 8 Mai 1945	AC 121	1 logement, 57 m²	46 m²	autorisé	particulier
22/02/2018	Permis de construire02164218M0001	7 Rue du Teurreau	AC 539	1 logement, 115 m²	2 004 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2017	Permis de construire02164217M0004	2 Rue D Epoisses	ZE 377	120 m²	3 066 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2016	Permis de construire02164216M0001	Rue du Serein	ZD 262	1 logement, 97 m²	1 450 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de construire02164215M0003	—	—	11 m²	—	autorisé	SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
02/04/2015	Permis de construire02164215M0001	24 Rue du 19 Mars 1962	AB 435, AB 414, AB 171	1 logement, 153 m²	1 388 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2014	Permis de construire02164214M0001	—	—	300 m²	—	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2013	Permis de construire02164213M0004	3 Rue des Tilleuls	AB 454	1 logement, 83 m²	1 466 m²	terminé	particulier
02/05/2013	Permis de construire02164213M0001	8 Rue du Champ Merle	AC 387	1 logement, 120 m²	1 288 m²	autorisé	particulier
24/01/2013	Permis de construire02164212M0002	2 Pl de la Tournelle	AB 450	1 logement, 91 m²	925 m²	terminé	particulier
17/01/2013	Permis de construire02164212M0003	Fontaine Charot	ZM 124	6 m²	13 093 m²	autorisé	SYNERAIL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Toutry, rue par rue