13 autorisations d'urbanisme délivrées de Traitiéfontaine entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
6
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/03/2025
Permis de construire0705032400005
4a Rue d'Anthon
A 747
1 logement, 93 m²
1 325 m²
commencé
COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/04/2024
Permis de construire07050324C0001
Le Verdey
ZI 60, ZI 61
1 logement, 113 m²
1 076 m²
terminé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2023
Permis de construire07050323C0001
Route de Neuvelle
A 59
1 logement, 98 m²
918 m²
terminé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/11/2022
Permis de construire07050322C0002
Pre de Traitiefontaine
ZD 51
1 logement, 147 m²
10 220 m²
terminé
particulier
08/08/2022
Permis de construire07050322C0001
Grande Rue
ZI 33, ZD 357
1 logement, 97 m²
1 874 m²
terminé
particulier
17/02/2022
Permis de construire07050321C0003
2 Rue du Moulin
B 512, B 506, B 507
1 logement, 84 m²
56 040 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2021
Permis de construire07050321C0001
4 Grande Rue
ZD 338, ZD 344
1 logement, 105 m²
743 m²
annulé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/04/2020
Permis de construire07050320C0001
30 Rue du Chene
B 483
60 m²
220 m²
autorisé
particulier
13/02/2020
Permis de construire07050319C0004
Rue du Chene
B 504
1 logement
140 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2019
Permis de construire07050319C0003
5 Rte de Neuvelle
ZD 50
104 m²
2 810 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/01/2015
Permis de démolir07050315C0001
Rue du Chene
B 480
—
—
autorisé
COMMUNE DE TRAITIEFONTAINE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2014
Permis de construire07050314C0002
Rte de Neuvelle
ZD 51
1 logement, 65 m²
10 220 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/09/2013
Permis de construire07050313C0001
Rue du Chene
ZC 7, ZC 476
1 logement, 114 m²
1 100 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.