Permis de construire de Tramayes

53 autorisations d'urbanisme délivrées de Tramayes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 29; sur les cinq dernières années

Les autorisations53

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20266 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2026	Permis de construire07154526S0004	Des Carillons	A 297, A 298	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
21/06/2026	Permis de construire07154526S0005	Des Carillons	A 299, A 300	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
15/06/2026	Permis de construire07154526S0007	162 des Artisans	AO 414	109 m²	—	autorisé	THOMASSON PROJETS INVESTISSEMENTS (TPI)
27/04/2026	Permis de construire07154526S0006	Le Replat	G 149, G 150, G 243	900 m²	—	autorisé	GAEC DE VANNAS
08/02/2026	Permis de construire07154525S0016	Chem des Carillons	AI 290	1 logement, 110 m²	—	autorisé	particulier
10/01/2026	Permis de construire07154525S0009	Le Paquier de la Fayolle	AO 373	185 m²	—	autorisé	CAPDIS

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2025	Permis de construire07154525S0015	7 Rue de L Hopital	AH 68	2 logements	—	autorisé	particulier
22/12/2025	Permis de construire07154525S0012	Aux Treves	AI 301, AI 302	1 logement, 77 m²	—	autorisé	particulier
29/11/2025	Déclaration préalable07154525S0030	Campvent	AL 29	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
12/07/2025	Permis de construire07154525S0005	Chem des Carillons	AI 295, AI 296	1 logement, 95 m²	—	autorisé	particulier
04/05/2025	Permis de construire07154525S0002	10 Rue Neuve	AE 281	3 logements, 23 m²	201 m²	autorisé	MSVM
04/05/2025	Permis de construire07154525S0002	10 Rue Neuve	AE 281	23 m²	201 m²	autorisé	MSVM

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2024	Permis de construire07154524S0001	1527 Rte des Roches	AB 37, AB 38, AB 39	1 logement, 173 m²	3 424 m²	autorisé	particulier
05/03/2024	Permis de construire07154523S0009	21 Grande Rue	AE 371	1 logement	660 m²	autorisé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2023	Permis de construire07154523S0003	5191 Chem des Vannas	AE 228, AE 229, AE 230	—	1 137 m²	autorisé	INSTITUT DE TRAMAYES
04/07/2023	Permis de construire07154523S0004	Le Perret	AR 52	1 logement, 6 m²	496 m²	terminé	particulier
16/05/2023	Permis de construire07154523S0002	Chem de Vannas	AE 220, AE 219	211 m²	3 973 m²	autorisé	COMMUNE DE TRAMAYES
05/05/2023	Permis de construire07154523S0001	21 Grande Rue	AE 371, AE 362	1 logement	800 m²	autorisé	particulier
17/02/2023	Permis de construire07154522S0007	6 Rue de L Hopital	AE 271P, AE 475	12 logements, 198 m²	1 667 m²	autorisé	CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
17/02/2023	Permis de construire07154522S0007	6 Rue de L Hopital	AE 271P, AE 475	198 m²	1 667 m²	autorisé	CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2022	Déclaration préalable07154522S0027	3 Rue Charriere des Sabotiers	AE 151	2 logements, 181 m²	—	autorisé	OLDEROSO
07/05/2022	Permis de construire07154521S0014	Les Terreaux	AO 359	1 logement, 115 m²	1 869 m²	commencé	particulier

20219 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2021	Permis de construire07154521S0012	La Villette	AV 26	1 logement	2 940 m²	autorisé	particulier
12/11/2021	Permis de construire07154521S0007	29 Rue Neuve	AH 48	74 m²	1 330 m²	commencé	COMMUNE DE TRAMAYES
24/09/2021	Permis de construire07154521S0009	Les Gendrons	AC 33, AC 32, AC 31	1 logement, 83 m²	4 555 m²	autorisé	particulier
18/06/2021	Permis de construire07154521S0006	Les Morats	AC 93, AC 88, AC 122	1 logement, 49 m²	375 m²	commencé	particulier
12/03/2021	Permis de construire07154521S0004	Montillet	AW 181	1 logement, 119 m²	1 080 m²	terminé	particulier
23/02/2021	Permis de construire07154521S0002	Montillet	AW 20	1 logement, 213 m²	2 100 m²	autorisé	particulier
08/01/2021	Permis de construire07154520S0010	Rue de L Hopital	AH 341A	97 m²	61 m²	annulé	particulier
08/01/2021	Déclaration préalable07154520S0014	—	—	1 m²	—	autorisé	COVAGE SAONE-ET-LOIRE
08/01/2021	Déclaration préalable07154520S0015	—	—	1 m²	—	autorisé	COVAGE SAONE-ET-LOIRE

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2020	Permis de construire07154520S0006	Champvent	AL 148P	1 logement, 95 m²	3 616 m²	terminé	particulier
24/04/2020	Permis de construire07154520S0002	Le Grand Chemin	G 174	1 800 m²	23 725 m²	terminé	BRIDAY
07/04/2020	Permis de construire07154520S0004	Montillet	AW 20	2 logements, 169 m²	—	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2019	Permis de construire07154519S0009	Les Ciberts	AT 233, AT 239, AT 235	1 logement, 37 m²	1 834 m²	commencé	particulier
04/02/2019	Permis de construire07154518S0006	Montillet	AW 61	1 logement, 132 m²	3 475 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2018	Permis de démolir07154518S0001	Rue Neuve	AH 376, AH 378	—	—	autorisé	particulier
08/08/2018	Permis de construire07154518S0004	Les Roches	AB 66	1 logement, 102 m²	1 085 m²	commencé	particulier
10/04/2018	Permis de construire07154517S0004	Montillet	AW 182	1 logement, 93 m²	1 060 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2017	Déclaration préalable07154517S0013	Le Paquier de la Fayolle	AO 365	17 m²	3 613 m²	terminé	SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
30/04/2017	Permis de construire07154517S0001	Rue Neuve	AH 262	582 m²	3 320 m²	commencé	COMMUNE DE TRAMAYES
24/04/2017	Permis de construire07154516S0005	Pl du Champ de Foire	AE 293	10 logements, 486 m²	1 822 m²	commencé	COMMUNE DE TRAMAYES

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2016	Permis de construire07154516S0004	La Bruyere	B 350	156 m²	12 025 m²	commencé	EARL DURY SEBASTIEN
17/03/2016	Permis de construire07154515S0005	6 Rue de L Hopital	AH 176, AH 254, AH 255	3 186 m²	10 141 m²	terminé	HOPITAL CORSIN
08/03/2016	Permis de construire07154516S0001	Hugues-Zu	AN 78, AN 79	869 m²	16 115 m²	terminé	GAEC PARDON
27/02/2016	Permis de construire07154515S0006	35 Rue de L Hopital	AH 91	1 logement, 108 m²	902 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire07154515S0002	Les Ciberts	AT 135	518 m²	5 590 m²	terminé	GAEC DE NAY
19/06/2015	Permis de démolir07154515S0001	Le Bourg	AE 410	—	—	autorisé	SCI DES LAVOIRS

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2014	Permis de construire07154514S0002	La Verchere de Neuilly	AR 1, AR 2	1 logement	—	terminé	particulier
17/10/2014	Permis d'aménager07154514S0001	Les Ecorces	AO 383, AO 421	—	—	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-CHAROLAIS
30/04/2014	Permis de construire07154513S0010	Chem des Ecorces	AH 279P	12 logements, 908 m²	3 280 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2013	Permis de construire07154513S0007	Les Terreaux	AH 240, AH 239, AH 236	1 logement, 210 m²	—	autorisé	particulier
22/01/2013	Permis de construire07154512S0006	Rue de L Hopital	AO 373	253 m²	6 582 m²	terminé	SARL BRESSE-VEYLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tramayes, rue par rue