Permis de construire de Trans-la-Forêt

57 autorisations d'urbanisme délivrées de Trans-la-Forêt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 11
Logements autorisés: 19; sur les cinq dernières années

Les autorisations57

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2026	Permis de construire0353392600006	23 Rue de la Croix Ban	AB 509	1 logement, 86 m²	398 m²	autorisé	particulier
15/07/2026	Permis de construire0353392600009	10 Rue de la Croix Ban	AB 502	1 logement, 87 m²	393 m²	autorisé	particulier
20/06/2026	Permis de construire0353392600007	17 Lot la Croix Ban	AB 508	1 logement, 80 m²	358 m²	autorisé	particulier
19/01/2026	Permis de construire03533925B0011	27 Rue de la Croix Ban	AB 511	1 logement, 72 m²	408 m²	commencé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire03533925B0005	13 Rue de la Croix Ban	AB 504	1 logement, 84 m²	403 m²	commencé	particulier
01/12/2025	Permis de construire03533925B0007	19 Rue de la Croix Ban	AB 507	1 logement, 82 m²	394 m²	commencé	particulier
21/11/2025	Permis de construire03533925B0004	4 Rue de la Croix Ban	AB 487	1 logement, 51 m²	403 m²	autorisé	particulier
30/09/2025	Permis de construire03533925B0002	Lot N Lotissement la Croix Ban	AB 484	1 logement, 67 m²	546 m²	commencé	particulier
04/08/2025	Permis de construire03533925B0001	25 Rue de la Croix Ban	AB 510	1 logement, 84 m²	435 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Déclaration préalable03533924B0024	1 la Morissais	D 101	1 153 m²	9 780 m²	terminé	particulier
29/07/2024	Permis de construire03533924B0003	12 Rue de la Baie	AB 355	1 logement, 97 m²	622 m²	commencé	particulier
29/07/2024	Déclaration préalable03533924B0019	1 la Morissais	D 101	12 m²	9 780 m²	terminé	particulier
27/03/2024	Permis de construire03533924B0001	Lotissement la Croix Ban -	AB 481	1 logement, 62 m²	392 m²	terminé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2023	Permis de construire03533923B0006	30 Rue de l'Equimac	C 1102, C 1103	175 m²	3 510 m²	terminé	COMMUNE DE TRANS LA FORET
08/09/2023	Permis de construire03533923B0008	7 Rue de la Croix Ban	AB 483	1 logement, 92 m²	397 m²	terminé	particulier
28/08/2023	Permis de construire03533923B0007	1 Rue de la Croix Ban	AB 480	1 logement, 97 m²	393 m²	commencé	particulier
14/06/2023	Permis de démolir03533923B0001	30 Rue de l'Equimac	C 1102, C 1103	—	3 510 m²	autorisé	COMMUNE DE TRANS LA FORET
22/03/2023	Permis de construire03533923B0002	9 Rue du Mont St Michel	AB 44	1 logement, 111 m²	945 m²	commencé	particulier
15/02/2023	Permis de construire03533923B0001	6 Rue de la Croix Ban	AB 485	1 logement, 78 m²	387 m²	terminé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2022	Permis de construire03533922B0007	2 Rue de la Croix Ban	AB 488	1 logement, 87 m²	393 m²	terminé	particulier
23/08/2022	Permis de construire03533922B0006	6 Rue de la Croix Ban	AB 486	1 logement, 87 m²	459 m²	terminé	particulier
01/08/2022	Permis de construire03533922B0004	5 le Grand Monviel	D 489, D 490, D 491	40 m²	5 340 m²	terminé	particulier
25/03/2022	Permis de construire03533922B0002	Le Val	C 1825, C 1821	1 logement, 97 m²	528 m²	commencé	particulier
25/03/2022	Permis de construire03533922B0003	Le Val	C 1828	1 logement, 97 m²	822 m²	commencé	particulier
25/02/2022	Déclaration préalable03533922B0001	Rue du Mont saint Michel	AB 458	16 m²	8 430 m²	terminé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire03533921B0006	1 la Basse Bertrie	C 1876, C 1321	1 logement, 109 m²	1 848 m²	terminé	particulier
15/06/2021	Permis d'aménager03533920B0001	La Haute Rue	AB 457, AB 458	—	10 818 m²	terminé	CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2020	Permis de construire03533919B0005	16 Rue du Mont-saint-Michel	AB 445	1 logement, 132 m²	1 593 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2019	Permis de construire03533919B0004	Les Places	C 1779, C 1780, C 1781	745 m²	4 153 m²	commencé	GAEC DU LINON
30/09/2019	Permis de construire03533919B0003	15 Rue de Villecartier	AB 203	1 logement, 49 m²	225 m²	commencé	COMMUNE DE TRANS LA FORET
30/09/2019	Permis de construire03533919B0003	15 Rue de Villecartier	AB 203	49 m²	225 m²	commencé	COMMUNE DE TRANS LA FORET
23/08/2019	Permis de démolir03533919B0002	Les Places	C 1779	—	4 153 m²	autorisé	GAEC DU LINON
01/02/2019	Permis de construire03533918B0005	Le Val	C 1827	1 logement, 104 m²	1 350 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2018	Permis de démolir03533918B0003	10 Rue de saint-Malo	A 442	—	—	autorisé	particulier
05/07/2018	Permis de construire03533918B0003	1	B 377, B 375, B 374	1 logement	9 155 m²	terminé	particulier
23/04/2018	Permis de démolir03533918B0002	1 Ruelle des Tanguieres	AB 410	—	2 415 m²	autorisé	particulier
23/04/2018	Permis de démolir03533918B0001	Rue de saint-Malo	A 440	—	540 m²	autorisé	particulier
18/01/2018	Permis de construire03533917B0005	15 Ru	AB 174, AB 175, AB 176	7 logements, 423 m²	1 511 m²	autorisé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2017	Permis de construire03533917B0002	Les Grands Clos	D 27, D 278, D 279	189 m²	24 660 m²	commencé	GAEC LES GRANDS CLOS
06/07/2017	Permis de démolir03533917B0001	32 Bi Rue de Villecartier	AB 243	—	329 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2016	Permis de construire03533916S0002	La Ville Pican	C 405	120 m²	—	autorisé	GAEC CHARPENTIER
03/04/2016	Permis de démolir03533916S0001	La Chesnelais	C 12, C 13	—	—	autorisé	particulier
27/02/2016	Permis de construire03533916S0001	La Chenelais	C 12, C 13	1 logement, 110 m²	3 650 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2015	Permis de construire03533915S0007	Chemi Rural de Villemee	AB 301	1 logement, 201 m²	679 m²	commencé	particulier
21/04/2015	Permis de construire03533915S0004	Ville Pican	B 34, B 33, B 32	2 080 m²	30 505 m²	commencé	GAEC CHARPENTIER
21/04/2015	Permis de construire03533915S0006	Les Mesliers	C 756	80 m²	19 860 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2014	Déclaration préalable03533914S0013	D 155	B 570, B 570, B 568	12 m²	3 800 m²	autorisé	SI DES EAUX DE LANDAL
23/06/2014	Permis de démolir03533914S0001	Montmoy	A 116, A 115, A 114	—	—	autorisé	particulier
16/04/2014	Permis de construire03533914S0001	La Basse Vilarmois	A 14	321 m²	1 379 m²	commencé	EARL LENORMAND BOUVRY
28/01/2014	Permis de construire03533913S0005	19 Rue de la Mairie	AB 150, AB 151	30 m²	550 m²	commencé	COMMUNE DE TRANS LA FORET

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2013	Permis de démolir03533913S0003	La Boulee	B 396	—	—	autorisé	particulier
02/07/2013	Permis de construire03533913S0002	Vc N	C 719, C 720, C 721	1 logement, 69 m²	835 m²	commencé	particulier
02/04/2013	Permis de construire03533912S0009	Le Val	C 937	1 logement, 116 m²	1 700 m²	commencé	particulier
14/03/2013	Permis de construire03533912S0011	Rue de la Mairie	AB 449, AB 142, AB 144	5 logements, 134 m²	1 121 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
14/03/2013	Permis de construire03533912S0011	Rue de la Mairie	AB 449, AB 142, AB 144	134 m²	1 121 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
03/03/2013	Permis de démolir03533913S0001	Rue de Villemee	AB 301	—	—	autorisé	particulier
28/02/2013	Permis de démolir03533913S0002	Rue de Villemee	AB 301	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Trans-la-Forêt, rue par rue