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Aucadastre

Kerouël, Trégunc

Parcelle
ZA 512
Contenance
24 010 m²
Zone d'urbanisme
N
Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt

Identifiant 29293000ZA0512Feuille 000 ZA 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

250 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
20 m
Pente du terrain
5,1 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 699 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 524 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, du PLU Tregunc, en vigueur depuis le 07/07/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/12/2024Permis de construire0292932400049KerouelZA 731 logement, 146 m²879 m²autoriséparticulier
03/07/2023Permis de construire0292932200070KerouelYP 6174 logements, 357 m²899 m²terminéSA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
28/06/2023Permis de construire0292932200069KerouelYP 61712 logements, 742 m²1 097 m²terminéSA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
13/07/2022Permis de construire0292932100125KerouelZA 349, ZA 361, ZA 4351 234 m²9 128 m²annuléparticulier
21/12/2021Permis d'aménager0292932100003KerouelYP 537, YP 61423 067 m²commencéPOLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT
28/07/2017Permis de construire0292931700015KerouelZA 351, ZA 370, ZA 3714 627 m²14 761 m²commencéCOMMUNE DE TREGUNC
11/04/2016Permis de construire0292931600005KerouelZA 307, ZA 309, ZA 310384 m²6 308 m²annuléBRITT

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 565 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/12/2000
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m42

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.