Permis de construire de Tréminis

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Tréminis entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2026	Déclaration préalable0385142610006	119 Route de la Plaine	D 174	8 m²	270 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2023	Permis de construire0385142310002	Route des 3 Fontaines	C0 49	1 logement, 136 m²	680 m²	commencé	particulier
02/03/2023	Permis de construire0385142210006	65 Route de Chabrol	A0 1172	40 m²	1 386 m²	autorisé	PAG

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2022	Permis de construire0385142210005	39 Rte de la Sagne	D 1541, D 1543	1 logement	409 m²	autorisé	particulier
05/07/2022	Permis de construire0385142210004	271 Route des 3 Fontaines	C0 42	18 m²	900 m²	autorisé	particulier
16/05/2022	Permis de construire0385142210002	Chemi de Sauvaniere	C0 303, C0 304, C0 308	3 m²	30 920 m²	terminé	CLOT DE SAUVANIERE
28/03/2022	Permis de construire0385142210001	Route de Pyfol	D0 1260	1 logement, 82 m²	2 960 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2021	Permis de construire0385142110001	L Eglise	A0 1132	36 m²	1 476 m²	autorisé	G RENOV'

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Déclaration préalable0385142010016	Cris-	A0 240	15 m²	10 407 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2017	Permis de construire0385141710002	L Eglise	A0 1129, A0 1128, A0 1127	2 logements, 130 m²	3 047 m²	commencé	particulier
26/09/2017	Permis de construire0385141710002	L Eglise	A0 1129, A0 1128, A0 1127	130 m²	3 047 m²	commencé	particulier
07/08/2017	Permis de construire0385141710001	Chateau Bas	D0 1484	1 logement, 40 m²	305 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire0385141520003	Les Taillas	B 440, B 436	727 m²	—	commencé	GAEC DU GRAND FERRAND
04/06/2015	Permis de construire0385141520001	Tauferont	E 707, E 426, E 425	465 m²	14 420 m²	autorisé	SCI TAUFERONT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2014	Permis de construire0385141320003	L Avergne	C 8, C 9, C 10	1 logement, 107 m²	8 800 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2013	Déclaration préalable0385141320006	La Sauvaniere	C 304	19 m²	1 m²	autorisé	CLOT DE SAUVANIERE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tréminis, rue par rue