11 autorisations d'urbanisme délivrées de Trémont entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/05/2026
Permis de construire0614922600002
La Vallée
ZE 52, ZE 51, ZE 54
843 m²
—
autorisé
SCEA VALLEE DE TREMONT
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/05/2021
Permis de construire06149221A0065
Les Vallees
ZC 29
1 logement, 38 m²
1 780 m²
autorisé
particulier
26/05/2021
Permis de construire06149221A0065
Les Vallees
ZC 29
38 m²
1 780 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2020
Permis de construire06149219A0058
Ld
ZC 28
177 m²
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/05/2019
Permis de construire06149219A0057
La Martinerie
ZH 29
335 m²
—
commencé
EARL GIRARD
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2018
Permis de construire06149218A0056
Les Brossettes
ZD 53
352 m²
31 068 m²
autorisé
GAEC BESLIN
07/03/2018
Permis de construire06149218A0053
La Vallee
ZE 52
858 m²
—
autorisé
GAEC VALLEE DE TREMONT
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2017
Permis de construire06149217A0050
La Grande Haye
ZC 86
582 m²
—
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/04/2016
Permis de construire06149216A0049
La Croix Masson
ZB 50
143 m²
28 480 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2015
Permis de construire06149215A0048
La Vallee
ZE 52, ZE 54
1 029 m²
277 256 m²
terminé
SCEA VALLEE DE TREMONT
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2014
Permis de construire06149214A0046
La Vallee
ZE 44
152 m²
283 689 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.