Permis de construire de Trémonzey

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Trémonzey entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2026	Permis de construire0884792500001	3 Route de Fontenoy	AD 146	1 logement, 145 m²	470 m²	autorisé	particulier
12/01/2026	Permis de construire0884792500001	3 Route de Fontenoy	AD 146	145 m²	470 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2025	Permis de démolir0884792500001	3 Rte de Fontenoy	AD 146	—	470 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2024	Permis de construire08847924A0001	3 Rte des Tremeurs	C 547, C 549	1 logement	858 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2023	Permis de construire08847923A0001	Le Petit Mont	AC 147	13 m²	764 m²	autorisé	T D F
19/01/2023	Permis de démolir08847923A0001	5003 Che du Petit Mont	AC 204	—	510 m²	autorisé	T D F

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2022	Permis de construire08847921A0001	Route des Sauniers	A 294	1 logement, 83 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2019	Permis de construire08847918V0003	12 Route des Arsondieux	AC 227	48 m²	312 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2018	Permis de construire08847918V0001	4 Chemin du Petit Mont	AC 48, AC 49, AC 53	1 logement	—	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2016	Permis de construire08847915V0004	Rte des Tremeurs	D 462	1 logement, 143 m²	3 824 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Permis de construire08847915V0002	Les Grands Champs	C 609, C 607	340 m²	11 002 m²	terminé	GAEC DE TREMONZEY

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2014	Permis de construire08847914V0001	3 Rue les Sauriers	B 472	1 logement, 165 m²	3 941 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Trémonzey, rue par rue